Accompagner dans la rédaction d'actes, sécuriser la collectivité dans ses domaines de compétence

Accompagnement juridique personnalisé de la collectivité

• Objectifs :

- Trouver des montages d'opérations adéquats

- Prévenir les contentieux

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

Contact

SIDEC du Jura

1 rue Maurice Chevassu

39000 LONS-LE-SAUNIER

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