Accompagner financièrement les collectivités dans leurs projets de restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques (FMHCI)

Le Département accompagne les communes dans la restauration des édifices classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Critères d’éligibilité

Montant minimum de dépenses éligibles HT : 5 000 €

Bénéficiaires :

• communes (hors communes éligibles aux contrats locaux et contrats territoriaux).

Avant d'effectuer une demande d'aide financière, toute collectivité doit s'assurer que la maitrise d'ouvrage du projet envisagé relève de sa compétence. Aucun projet ne peut être présenté par une commune qui adhère à un groupement de communes à fiscalité propre si la compétence concernant l'opération a été transférée ; il en est de même pour les projets syndicaux dont la maîtrise d'ouvrage n'a pas été déléguée par la commune ou par l'EPCI.

Exemples de projets éligibles

• travaux de restauration destinés à conforter l'édifice et à en assurer la sauvegarde. L'opération est éligible uniquement sur la partie classée ou inscrite de l'édifice.

Contact

Conseil départemental de la Haute-Marne

Direction de l'aménagement du territoire - Service aides et partenariats avec les collectivités

Centre administratif départemental, Cours Marcel Baron, 52000 CHAUMONT

Tél : 03.25.32.86.16

Mail : [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Guide des aides : http://www.haute-marne.fr/guidedesaides/ Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Plateforme dématérialisée eSubventions : https://e-subventions.haute-marne.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre Ouvre une nouvelle fenêtre

Toute correspondance doit être adressée à :

Monsieur le Président du Conseil départemental

1 rue du Commandant Hugueny

CS 62127

52905 CHAUMONT Cedex 9