Accompagner les collectivités dans la prise de compétence GEMAPI : étude de gouvernance

Mise en place d'une gouvernance opérationnelle à l'échelle de bassins versants, à compter de 2018 avec une effectivité pour 2020, dans le cadre des lois NOTRe et MAPTAM :

• Prise en compte des enjeux milieux aquatiques sur le territoire considéré
• Etablissement du cahier des charges décrivant la mission attendue de la part du prestataire en vue de la réalisation des études
• Aide à la passation du marché
• Etude des offres afin d'aider le maître d'ouvrage dans son choix du prestataire
• Suivi de l'étude.
• Dans le cas d'étude très importante et complexe, le service limitera son action à l'aide au maître d'ouvrage pour le choix d'un assistant à maîtrise d'ouvrage (établissement du programme de la mission, passation du marché, aide au choix du prestataire).
• Rédaction de notes et de rapports
• Présence des agents du Département aux réunions
• Réunions de travail sur des thématiques particulières à la demande

Critères d’éligibilité

Collectivités de Seine-et-Marne

Exemples de projets éligibles

Contact

Sylvie ROGNON, Directrice du G.I.P. ID77

Mail : [email protected]

Téléphone : 01 64 14 73 56