Accompagner les collectivités dans leurs projets d’investissement concourant à l’aménagement, au développement et à l’équipement cohérent et durable du territoire
La Région accompagne les collectivités franciliennes dans leurs projets d'investissement concourant à l'aménagement, au développement et à l'équipement cohérent et durable du territoire.
Critères d’éligibilité
Bénéficiaires éligibles :
Communes de plus de 2000 habitants, EPCI à fiscalité propre et EPT
Communes : jusqu'à 50 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 1 M€).
EPCI et EPT : jusqu'à 30 % du montant des dépenses éligibles (subvention maximale : 2 M€).
Des subventions supplémentaires sont mobilisables pour les contrats intégrant des opérations environnementales ou la création d'aires de jeux et de loisirs inclusives.
Chaque contrat peut inclure plusieurs projets à réaliser sur trois ans et une collectivité peut signer plusieurs contrats successifs.Exemples de projets éligibles
Les travaux peuvent concerner des lieux dédiés à la petite enfance ou à la famille (crèches, groupes scolaires...), des espaces culturels ou de loisirs (salles polyvalentes, bibliothèques, espaces sportifs), des équipements municipaux ou des aménagements urbains (accessibilité, centre de santé, voirie, stationnement...).
Contact
Les porteurs de projets sont priés de se rapprocher du service l'administration en charge du dispositif avant de déposer leur dossier sur mesdemarches.iledefrance.fr.