Accompagner les mobilités durables urbaines

Le caractère étendu du péri-urbain sur le territoire soulève des enjeux de mobilité auxquels les stratégies urbaines intégrées doivent répondre en poursuivant les objectifs suivants :

• Développer la multimodalité en milieu urbain afin de réduire l'empreinte carbone et encourager le recours à des moyens de mobilité durable ;
• Développer les voiries douces en milieu urbain afin d'encourager le recours à des formes de mobilité durables, de sécuriser la pratique des modes doux, d'assurer une continuité sur l'ensemble du territoire urbain et une connexion avec les zones péri-urbaines et rurales, conformément aux stratégies régionales en la matière.
• Déployer des stations de stockage et recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles, dans l'objectif de réduire l'impact environnemental des déplacements, selon un maillage rationnel et dans une logique d'interopérabilité entre les différents systèmes.

Critères d’éligibilité

Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent.

Les projets devront être compatibles avec les stratégies en termes de mobilité mise en place par la Région à savoir le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) dénommé « Ici 2050 ».

Les aménagements des aires de covoiturage devront être réalisés en conformité avec le SRADDET et sa déclinaison : le schéma régional des aires de covoiturage.

Les projets d'implantation de structures de recharge devront respecter le SRADDET et ses objectifs en termes de déploiement de bornes de charge. Ils devront respecter les contraintes de gestion et de pilotage des réseaux de distribution d'électricité. L'interopérabilité et l'adaptabilité des infrastructures de recharge devront permettre la recharge de tous types et gammes de véhicules, quel que soit l'usage des véhicules et leur constructeur (normalisation et standardisation des solutions technologiques retenues). Les bornes devront prévoir un système de supervision accessible à tout usager.

Le porteur de projet fournira une note explicative justifiant de la prise en compte de la préservation de l'environnement et de la biodiversité au sein de son projet.

Dépenses éligibles

Dépenses éligibles :

• Dépenses de prestations intellectuelles extérieures (réalisation d'études, de diagnostics...) ;
• Dépenses d'investissements matériels et immatériels (maîtrise d'œuvre, infrastructures, signalétique, accès PMR, verdissement, éclairage public, ...) ;
• Dépenses d'acquisitions foncières (dans la limite de 10 % maximum des dépenses éligibles) ;

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Coûts indirects hors forfait de 7% ;
• Dépenses de personnel.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER :

• 50 000 € pour les projets de travaux ;
• 20 000 € pour les projets d'études.

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets éligibles

• Aménagements multimodaux (tels que des places de stationnement pour les moyens de transport durables, des pôles d'échanges...), en particulier sur les points d'interconnexion ;
• Actions visant à favoriser une meilleure interopérabilité des services de transport (tels que les services de mobilité partagée), à l'installation de billettiques des réseaux urbains sur une aire de déplacement commune ;
• Actions visant à l'amélioration de la logistique urbaine durable ;
• Aménagement d'aires de covoiturage (en cohérence avec les orientations régionales) ;
• Aménagement ou construction de passerelles favorisant les modes doux permettant de traiter des points noirs ou de résoudre des problématiques de franchissement (route, lignes ferroviaires, cours d'eau)
• Sécurisation de la pratique des modes doux, voies de liaisons cyclables, aménagement de voiries douces (tels que les cheminements piétons, les aménagements cyclables, etc.) ;
• Renforcement de réseaux d'aménagements cyclables afin de constituer des continuités. L'objectif est de relier les infrastructures existantes ou de finaliser les continuités cyclables ;
• Installation de stations de stockage et de recharge de carburants alternatifs aux carburants fossiles (bornes de recharge pour véhicules électriques, à hydrogène, etc.) ;
• Etudes portant sur la mobilité urbaine.

Contact

Service FEDER Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, Direction Europe et rayonnement international, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: [email protected]