Accompagner les petites communes rurales du Calvados
L'APCR (Aide aux petites communes rurales) est depuis cinquante ans le principal mode d'accompagnement des communes rurales du Calvados pour le financement de leurs projets d'investissement. Le Département du Calvados a souhaité réformer ce dispositif en 2022, en créant l'APCR+, afin de répondre au mieux aux besoins des communes rurales et notamment aux pôles de proximité qui portent des charges de centralité.
- Aides aux petites communes rurales « classique » (APCR) : communes rurales du Calvados
- Aides aux petites communes rurales « + » (APCR +) : communes pôles de proximité du Calvados
Critères d’éligibilité
- Les communes éligibles à l'APCR classique sont éligibles aux autres dispositifs départementaux (amendes de police - en fonction du territoire-; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire) hormis les dispositifs APCR + et contrats de territoire.
- Pas de cumul possible entre deux dossiers APCR (ex : un dossier général de rénovation et un dossier rénovation énergétique sur un même projet) ;
- Les communes éligibles à l'APCR+ sont éligibles aux autres dispositifs thématiques départementaux (amendes de police – en fonction du territoire- ; patrimoine ; randonnée ; plantation de haies ; sites de nature ordinaire...) hormis les dispositifs APCR et contrats de territoire.
- Dépense minimum : 3.000€ HT ; pour un projet d'adressage la dépense minimum est de 1.000€ HT ;
- Pas de possibilité de découper un projet par tranches annuelles ni de solliciter des subventions complémentaires mais possibilité de solliciter un contrat sur plusieurs années ;
- Dans le cas où une collectivité ne mobiliserait pas l'ensemble de l'enveloppe annuelle, celle-ci ne pourra en aucun cas être reportée sur l'année suivante ;
- Cumul possible avec les amendes de police (02.31.57.12.91.) et le dispositif patrimoine (02.31.57.18.00), dans la limite du taux d'aide publique légal fixé à 80% ;
- Les travaux ne doivent pas être commencés avant la notification de l'attribution de la subvention par le Département ou de l'autorisation de démarrage anticipé ;
- Le dossier de demande de subvention ne sera considéré complet qu'après réception de l'ensemble des pièces indiquées (des pièces complémentaires peuvent être demandées dans le cadre de l'instruction technique).
- Les demandes doivent parvenir complètes au Département, via le téléservice APCR : teleservices.calvados.fr, avant le 30 septembre de chaque année , pour être instruites au titre de cette même année. Toute demande parvenue ou complétée après le 30 septembre, ne sera pas instruite.
- Le maître d'ouvrage dispose de deux ans après la date de passage en commission permanente de son projet pour commencer les travaux, et trois ans, pour obtenir le règlement intégral de la subvention.
- Aucune prorogation de ces délais ne pourra être accordée.
Exemples de projets éligibles
Trois natures de travaux éligibles à l'APCR :
- Dossier général : bâtiments communaux, cadre de vie et aménagement urbain ; taux d'intervention de 50%*
- Dossier rénovation énergétique : travaux permettant une amélioration de 40% minimum de la performance énergétique ou l'atteinte de la classe C – audit énergétique obligatoire ; taux d'intervention de 70%*
- Dossier vélo : itinéraires cyclables, schémas cyclables et équipements cyclables; taux d'intervention de 50% à 60%*
* sous conditions à consulter dans le document « modalités APCR Ouvre une nouvelle fenêtre ».
Type de projets éligibles à l'APCR+ :
- Projets de construction, rénovation de bâtiments publics et d'aménagement * ;
- Taux d'intervention variables en fonction des caractéristiques des projets ( cf. guide des aides départementales Ouvre une nouvelle fenêtre ).
* sous conditions à consulter dans le document « modalités APCR+ Ouvre une nouvelle fenêtre »
NB : tous les projets supérieurs à 100.000€ HT sont soumis à l'éco-conditionnalité des aides (éligibilité du projet à l'APCR, APCR+ ou contrat de territoire sous réserve d'intégration du développement durable au sein du projet – consulter l'éco-conditionnalité réformée en 2022 Ouvre une nouvelle fenêtre ).
Contact
Service des territoires du Département du Calvados
Mail : [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre
Téléphone : 02 31 57 11 25