Acquérir des œuvres d’art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France (FRAM)
Acquérir des œuvres d'art ou des objets de collection majeurs pour les musées bénéficiant de l'appellation Musée de France.
Dossiers bénéficiant d'un avis favorable de la commission scientifique régionale :
40 % pour les acquisitions inférieures à 15 000 €
50 % pour les acquisitions supérieures à 15 000 €
Les taux peuvent être modulés.
Critères d’éligibilité
Le fonds est géré à parité avec l'État et les dossiers sont examinés lors d'un comité annuel réunissant l'État, des conservateurs de musées et des élus régionaux.
Pièces justificatives à joindre à la demande (en 2 exemplaires) au moins 15 jours avant la date du Comité Régional du FRAM (pour connaître la date de réunion de ce comité, se rapprocher de la Direction Régionale des Affaires Culturelles) :
- note d'opportunité,
- note de présentation de l'œuvre avec photos et diapositives,
- budget prévisionnel,
- plan de financement,
- numéro de SIRET,
- Relevé d'Identité Bancaire.
Exemples de projets éligibles
Contact
Direction de la culture, du sport et des associations - Service Patrimoine
Thierry Moutier : 02.28.20.51.33 / 02.28.20.51.72