Acquérir du matériel pour les équipements sportifs locaux utilises par les collégiens

Objectif

Aider les Communes ou Communautés de Communes propriétaires d'équipements sportifs à acquérir du matériel.

Type d'aide

Subvention d'investissement.

Dépenses subventionnables

Coût HT des achats.

Montant/Taux de l'aide

De 60 à 80 % selon le potentiel fiscal par habitant de la commune.

Pièces constitutives du dossier

• Délibération du conseil municipal sollicitant la subvention.
• Devis des achats.

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

• Instruction interne au service (bien fondé de la demande).
• Délibération de la Commission permanente.
• Soutien à l'acquisition de matériel pour les équipements sportifs locaux utilisés par les collégiens

Versement

Copies des factures des achats réalisés.

Bases réglementaires

Délibérations des 21 janvier 1997 et 15 janvier 2001.

Critères d’éligibilité

Opérations éligibles

Achat de matériel sportif qui sera utilisé par les collégiens.

Exemples de projets éligibles

Contact

• Direction Éducation Jeunesse Sport – Service Programmation –
• LAMDAOUI Zaia – Tél : 04 81 66 88 21