Aide à la rénovation énergétique des bâtiments publics - SYDEV

La rénovation énergétique des bâtiments est un axe majeur dans la transition énergétique et les collectivités territoriales ont un rôle prépondérant dans l'atteinte des objectifs que se sont fixés la France ainsi que la Région des Pays de la Loire.

Depuis 2005, plus de 1 700 audits énergétiques ont été menés sur le patrimoine des collectivités vendéennes. Cela a permis de constater que 72 millions d'euros sont nécessaires pour améliorer significativement la performance du patrimoine bâti des collectivités vendéennes.

Fort de ce constat, le SYDEV a décidé en 2020 de poursuivre son action en faveur des économies d'énergie en accompagnant les collectivités territoriales dans la réalisation de travaux de rénovation énergétique sur leurs bâtiments.

Le SYDEV consacre ainsi 20 millions d'euros jusqu'en 2026 pour soutenir les collectivités dans l'atteinte de cet objectif.

Critères d’éligibilité

Les dossiers sont instruits et les aides accordées selon les critères d'éligibilité en vigueur à la date de présentation du dossier complet au Bureau du SYDEV. L'ensemble des critères d'éligibilité doivent être respectés pour que le dossier soit recevable.

Pour bénéficier du soutien financier du SYDEV, le maître d'ouvrage doit associer le pôle Services aux Territoires du SYDEV tout au long du projet de rénovation énergétique.

Cela implique notamment sa présence aux phases suivantes :

• À l'élaboration du programme afin de conseiller la collectivité pour définir ses objectifs de performance énergétiques,
• Lors de la consultation de la maîtrise d'œuvre afin de transcrire ces objectifs,
• Lors de la sélection de la maîtrise d'œuvre pour apprécier la prise en compte des aspects énergétiques,
• Au stade des études de projet (PRO : APS et APD) afin d'apprécier les choix techniques proposés et d'effectuer une estimation de la subvention,
• Lors de la validation du DCE travaux pour assurer la cohérence avec l'étude thermique,
• Lors de la sélection des entreprises afin d'apprécier l'impact des solutions proposées,
• À la réception afin de contrôler que les solutions retenues sont correctement mises en œuvre.

Les dossiers sont séparès en deux catégories :

• Bâtiments inférieurs à 150 m2 de SHON
• Bâtiments supérieurs à 150 m2 de SHON

Pour les bâtiments < 150 m2 de SHON :

Il sera demandé la réalisation d'un bouquet de travaux comprenant au minimum deux actions parmi la liste suivantes :

• Isolation de combles / toiture
• Isolation du sol / plancher bas
• Isolation des murs donnant sur l'extérieur
• Remplacement des menuiseries donnant sur l'extérieur.
• Chaque poste de travaux devra respecter les critères des certificats d'économies d'énergie (CEE) définis par l'Etat.
• Une programmation / régulation du ou des système(s) de chauffage / ventilation / climatisation devra être mise en place.

Pour les bâtiments > 150 m2 de SHON :

Le SYDEV soutient les travaux d'amélioration de la performance énergétique selon les modalités suivantes :

Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3

• Caractéristique du bâti (Ubat) < 0,6 W/m2.K*
• Dérogation possible à 0,7 W/m2.K en cas d'utilisation de matériaux biosourcés sur l'ensemble des murs extérieurs ou des planchers hauts.

Catégorie 1

Consommation d'énergie primaire (Cep 5 postes) < Cep réf- 40%

Catégorie 2 Catégorie 3

Consommation d'énergie primaire (Cep 5 postes) < 80 kWhep/m2.an

Une étude réglementaire thermique Th-C-Ex sera demandée, elle permettra de clairement identifier les gains énergétiques induits par les travaux sur le projet.
Le périmètre d'étude correspond à la SHON thermique (SHOB de la zone traité thermiquement et isolé - zone de stationnement, non aménagée pour l'utilisation du bâtiment, HSP < 1,8 m).
Elle est défini en partenariat avec le chargé d'affaire SYDEV du projet.

Catégorie 4 (Piscine) :

Contacter directement le SYDEV.

Exemples de projets éligibles

Les projets éligibles sont l'ensemble des bâtiments publics des collectivités adhérentes au SYDEV, dans la mesure où, si des systèmes de chauffage fioul et propane existent, ils seront remplacés.

Les bâtiments éligibles sont divisés en 4 catégories et classés par surface, > ou < à 150 m2 de SHON.

Contact

Secteur :
Île d'Yeu / CC de l'île de Noirmoutier / CC Océan Marais de Monts / Challans-Gois Communauté / CC de Vie et Boulogne / La Roche-sur-Yon agglomération
Pierre GORSIC : Animateur de secteur / 02 51 45 93 23 / [email protected]

Terres de Montaigu agglomération / CC St Fulgent - Les Essarts / CC Pays de Mortagne / CC Pays des Herbiers / CC pays de Pouzauges / CC Pays de Chantonnay
Vincent BILLAUD : Animateur de secteur / 02 51 45 88 96 / [email protected]

CC du Pays de St Gilles Croix de Vie / Les Sables d'Olonne Agglomération / CC du Pays des Achards / Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté
Arnaud CHAILLOU : Animateur de secteur / 02 51 45 88 61 / [email protected]

CC Sud Vendée Littoral / CC Pays de la Chatigneraie / CC Pays de Fontenay-Vendée / Vendée, Sèvre, Autise
Elodie TRAINEAU : Animatrice de secteur / 02 51 45 93 19 / [email protected]