Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

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Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

  • Communes de moins de 5 000 habitants
  • EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants.

NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide.

Dépenses éligibles :

Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse.

Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées.

Plancher/Plafond :

  • Plancher de dépenses : 5.000€ HT
  • Plafond de dépenses : 50.000€ HT

Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.

Exemples de projets éligibles

  • Réfection/aménagement de la voirie

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]