Aider à l’acquisition de matériel pour l’entretien de la voirie

Aider à l'acquisition de matériel pour l'entretien de la voirie.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

éligibles : Communes de moins de 5 000 habitants EPCI dotés de la compétence en matière de voirie, quelle que soit leur population, pour les travaux qu'ils réalisent dans les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants. NB : Les communautés d'agglomération ou communauté urbaine et la Métropole, ainsi que les communes qui la composent, sont exclues de ce dispositif d'aide. Dépenses éligibles : Acquisition de matériel roulant neuf ou d'occasion pour l'entretien de la voirie : tracteur multifonctions immatriculé, véhicule léger et fourgon, camion, camion-grue, balayeuse, broyeur à branches, épareuse, bras de fauchage, épandeur à sel, lame de déneigement, remorque, benne, chargeur pour tracteur, désherbeuse. Dépenses exclues : Les tondeuses à gazon tractées, poussées et portées. Plancher/Plafond : Plancher de dépenses : 5.000€ HT Plafond de dépenses : 50.000€ HT Au titre d'un même exercice budgétaire, un maître d'ouvrage peut présenter plusieurs demandes de subvention dans la limite de la dépense subventionnable.

Exemples de projets éligibles

• Réfection/aménagement de la voirie

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]