Aider à l'acquisition foncière d'un Espace Naturel Sensible
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Territoire
- Haute-Loire
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Frais d’acquisition, frais notariés, frais de bornage, documents d’arpentage.
Critères d’éligibilité
- Sites ENS actuels opérationnels ;- Nouveaux sites ENS prioritaires au titre du SDENS.
Exemples de projets éligibles
- Acquisition d'une parcelle
- Gestion d'une base nautique
Contact
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Jacques GRIMAUD, Téléphone : 04 71 07 43 56, Email : [email protected]
Véronique MOREL, Téléphone : 04 71 07 40 32, Email : [email protected]