Aider à l’élaboration et à l’animation des SAGE (Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau)

Soutenir et accompagner l'élaboration et la mise en œuvre des SAGE (schéma d'aménagement et de gestion de l'eau), afin de disposer de stratégies définies à l'échelle des bassins versants.

De même, elle souhaite favoriser la mise en œuvre opérationnelle de programmes d'actions à l'échelle des bassins versants ou de territoires hydrauliquement cohérents. Dans ce cadre, elle apportera son soutien à l'animation/coordination et aux études nécessaires à l'élaboration des programmes d'actions opérationnels, notamment au travers du Contrat territorial Eau.

Critères d’éligibilité

Les dépenses éligibles sont les charges salariales pour un équivalent temps plein (ETP) par SAGE ou Contrat et les frais de fonctionnement.

Pour les SAGE, par exception à cette règle, les structures porteuses de SAGE, ayant plusieurs CT Eau sur leur territoire, et assurant la coordination ET la pré-instruction des demandes d'engagement et de paiement liées aux actions inscrites dans ces CT Eau, pourront bénéficier d'un taux d'aide allant jusqu'à 40% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.

Pour les contrats, par exception à cette règle, pour l'année transitoire entre deux contrats, le taux d'aide maximum est réduit à 10% des dépenses éligibles plafonnées à 80 000 €/an.

La date de dépôt du dossier complet fixe la date d'éligibilité des pièces justificatives.

Le dossier de demande d'aide devra inclure les pièces suivantes :

• Lettre de demande d'aide signée par la personne habilitée à engager l'organisme
• Document autorisant le représentant de l'organisme à solliciter une aide (délibération, ...)
• Copie des courriers de demande d'aide déposée auprès d'autres collectivités ou d'organismes de droit public ou copie des décisions d'attribution d'aide
• N° SIRET
• Attestation justifiant le régime de TVA auquel est soumis le demandeur pour les dépenses correspondant à la demande d'aide
• Programme prévisionnel du plan d'actions/d'activité de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée
• Budget prévisionnel de l'année au titre de laquelle l'aide régionale est sollicitée, précisant l'état des cofinancements.

Exemples de projets éligibles

• Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Région Pays de la Loire

Direction de la transition énergétique et de l'environnement
Service Eau, biodiversité et déchets
Pôle Eau et Loire

Damien Masinski

[email protected]
0228205473