Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l’assainissement des communes rurales
Aider à la mise en place ou à la réhabilitation de l'assainissement collectif, ainsi qu'à la réhabilitation de l'assainissement autonome dans les communes rurales.
Critères d’éligibilité
| Dépenses éligibles | Taux de financement | Observations |
| Études (zonages, diagnostics, études de faisabilité, dossier loi sur l'eau et études d'impacts, études géotechnique et topographique...) | Taux fixe de 10 % | - Pas d'abattement communes urbaines/rurales pour les études. |
| Assainissement collectif | xx | xx |
| Stations d'épuration | Forfait de base dégressif en fonction de la capacité de 335 € à 15 €/équivalent habitant pour un traitement de base (pollution carbonée) A ce forfait de base, ajout de plusieurs forfaits complémentaires en fonction de la qualité du traitement (compléments pour traitement de l'azote, du phosphore, des eaux de pluie avec retraitement) | - Les forfaits prennent en compte l'ensemble des dépenses liées aux prestations et travaux pour la construction ou reconstruction (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains, réseaux de desserte des ouvrages, désodorisation, traitement des matières de vidanges, rejet, etc...) - Diminution du forfait de 50 % en cas de reconstruction pour la fraction de capacité correspondant à l'existant (réhabilitation ou reconstruction). - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT |
| Réseaux communaux intra muros | Forfait de 2 400 € par branchement sur habitation existante ou nouvelle habitation en cas d'extension de réseaux | - Toutes sujétions incluses dont relevage, traitement anti H2S y compris prestations liées aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains...) ; - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT |
| Réseaux de liaison intercommunale | Forfait de 87 € par mètre de réseau | Toutes sujétions incluses dont relevage, traitement anti H2S y compris prestations liées aux travaux (AMO, MOE, SPS, contrôles, terrains...) - Base : limites urbanisées des communes - Subvention plafonnée à 30 % de la dépense HT |
| Réhabilitation de réseaux et mise en séparatif | Forfait de 2 400 € par branchement sur habitation existante | - Subvention plafonnée à 10 % de la dépense HT pour tous travaux de réhabilitation et de mise en séparatif |
| Tous travaux exceptionnels et spécifiques qui ne peuvent entrer dans le système de l'aide au forfait (construction ou réhabilitation d'ouvrages spécifiques, postes de relevage, traitement des substances médicamenteuses etc...) | Taux fixe à 30 % sur le coût HT des travaux | - Subvention plafonnée à 10 % de la dépense HT pour tous travaux de réhabilitation |
| Assainissement individuel | xx | xx |
| Assainissement autonome (communes rurales et communes rurales ayant délégué leur compétence à un groupement dont la ville centre a moins de 20.000 habitants (population DGF)) | 1 250 € par installation réhabilitée | - Toutes sujétions incluses (relevage, rejet etc...) - Application plafond égal à 30 % du coût des travaux TTC. - Au cas précis de plusieurs logements rattachés à une installation de type autonome, la subvention est calculée au nombre de logements ou bâtiments raccordés - Pas d'abattement communes urbaines/rurales |
Pour les travaux relatifs aux réseaux, en fonction de leur localisation, la pose de fourreaux d'attente et de chambres de tirage afin de préparer et de faciliter le déploiement du réseau très haut débit (FTTH) pourra être exigée.
MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION :
La subvention sera versée selon les conditions définies dans le règlement général des aides aux communes.
DÉPENSES EXCLUES :
- travaux d'assainissement sur les communes considérées comme urbaines.
- tous travaux s'apparentant à de l'entretien ou du renouvellement,
- les études suivies de travaux non éligibles ne sont pas finançables au titre de l'aide aux communes.
Exemples de projets éligibles
- Création d'un réseau d'assainissement collectif dans le hameau de "La Vallée"
- Étude préalable à la réhabilitation des réseaux d'assainissement sur la commune de "Petitville"
- Réhabilitation de la station d'épuration de "La Violette" (800 équivalents habitants)
- Extension du réseau de collecte des eaux usées dans le quartier "Saint-Martin"
- Création d'une station d'épuration à roseaux pour le village de "Beaulieu" (1 200 équivalents habitants)
- Étude de faisabilité pour l'assainissement autonome dans les hameaux de "Bellecombe" et "Rivière"
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement et mise en séparatif sur l'ensemble de la commune de "Grandvillage"
- Mise en place d'un traitement anti-H2S sur le poste de relevage de "La Chapelle"
- Réalisation des études de réactualisation du zonage d'assainissement pour les communes de "Montfleur" et "Le Château"
- Travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur l'avenue principale de "Petitbourg" (65 branchements)
- Création d'un réseau de transfert vers une future station d'épuration pour la commune de "Bellefontaine" (1 800 mètres linéaires)
- Étude sur la révision du zonage d'assainissement et renouvellement de l'autorisation de rejet pour la station d'épuration de "La Vallée"
- Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une station d'épuration collective dans le groupement de communes "Lac et Montagne"
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement et création d'un nouveau poste de refoulement pour "Les Champs" (75 branchements)
- Étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement pour les communes de "Bordelac" et "Mareil-sur-Mer"
- Construction d'une station d'épuration pour le traitement des eaux usées de "La Plaine" (2 500 équivalents habitants)
- Travaux de mise en séparatif des eaux usées dans le secteur de "La Grande Rue" (50 branchements)
- Création d'un réseau d'assainissement autonome pour le hameau de "La Ferme"
- Réhabilitation des réseaux d'assainissement et modernisation des installations techniques de la station d'épuration de "Belleval" (1 000 équivalents habitants)
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél : [email protected]