Aider à la préservation de la biodiversité

Aider à la préservation de la biodiversité par l'acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique (marais, boisements, landes, pelouses calcicoles...) non classées espaces naturels sensibles (ENS).

Aménagement en faveur de la préservation de la biodiversité et notamment la création de micro-forêts, d'îlots de fraicheur contribuant aussi à la lutte contre les effets du réchauffement climatique.

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles

Taux de financement

Observations

Préservation de la biodiversité

XX

XXXXX

Les projets financés devront avoir recours à des espèces indigènes françaises diversifiées et adaptées aux conditions climatiques locales (sécheresse, vent, pollution, présence ou non de système d'arrosage) afin de favoriser la biodiversité.

- Création de micro-forêts d'au moins 100 m2 et îlots de fraîcheur intégrants un projet pédagogique et respectant le Label Végétal local

- Création de cimetières écologiques

- Aménagement de parcelles de terre en jardins familiaux y compris avec création d'abris

- Travaux de création de parcs paysagers prenant en compte la biodiversité végétale locale (Label Végétal local)

Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%)

Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT

Prise en compte dans la dépense subventionnable du coût des acquisitions foncières

- Murs végétalisés et toitures végétalisées ou cultivées (tapis végétal, prairie avec relief végétal, jardin et jardin vertical)

50 %

Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT

- Travaux de restauration, de valorisation des milieux aquatiques selon des techniques douces (rivières, étangs, zones humides) y compris études préalables et frais de procédure de DIG

Taux communal ou intercommunal bonifié
(+10%)

.

- Travaux d'entretien des milieux aquatiques (rivières, étangs, zones humides) – crédits de fonctionnement *

40 %

.

- Acquisition de parcelles présentant un intérêt écologique démontré et non classées Espaces Naturels Sensibles (ENS) avec un objectif de préservation

Taux communal ou intercommunal

Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT

*Direction générale adjointe aménagement durable de l'environnement et de la mobilité
Service de l'eau, de l'assainissement et des rivières

DÉPENSES EXCLUES :

  • travaux d'entretien ou s'apparentant à des travaux d'entretien (à l'exception des travaux d'entretien des rivières).

Exemples de projets éligibles

  • Aménagements paysagers, espace découverte de la biodiversité
  • Travaux d'aménagement du parc paysager de la mairie
  • Aménagement du jardin de la mairie
  • Création du parc paysager du Château de Villers sous Saint Leu
  • Création d'une zone humide à Hermes et aménagement d'une mare à Berthecourt
  • Création d'un cimetière écologique

Contact

Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél : [email protected]