Aider à la réalisation d'études préalables aux contrats de rivières ou autres démarches d’ensemble a l’échelle du bassin versant

retour à la liste

Objectif

Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l'élaboration de diagnostics et du programme d'actions.

Type d'aide

Type : Investissement

Montant et aux de l'aide : 15%

Pièces constitutives du dossier

  • Délibération de la collectivité approuvant le projet et demandant une aide financière
  • Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel

Instruction des dossiers - Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat' :

  • Téléservice : Environnement et énergie
  • Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Application Règlement Général Financier.

Critères d’éligibilité

Exclusions / Ne sont pas éligibles :

Des études :

  • liées aux rejets industriels ;
  • d'expertise des digues ;
  • de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l'eau, de création de maisons
  • thématiques ;
  • sur le ruissellement et le pluvial ;
  • pour la mise en place d'un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires : Communes rurales et leurs groupements.

Exemples de projets éligibles

Opérations éligibles

  • Volet amélioration de la qualité de l'eau : étude de synthèse des schémas communaux d'assainissement, étude de la pollution diffuse d'origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, ...
  • Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d'eau à l'échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées.

Dépenses subventionnables : Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).

Contact

Direction de l'Environnement – Service de la Gestion de l'Eau

Audrey BONNEFOY, Cheffe de Service : Tél : 04 75 79 82 63
Nicolas RICCIO, Chargé de la Programmation des aides , Tél : 04 75 79 81 29 – [email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre