Aider à la transition énergétique du patrimoine bâti des collectivités

Dépenses éligibles

Taux de financement

Observations

RENOVATION ENERGETIQUE DES BATIMENTS

XX

XX

Travaux de rénovation des bâtiments communaux ou intercommunaux en termes de performances énergétiques.

Travaux éligibles :

- Isolation des combles
- Isolation des murs
- Isolation du plancher bas
- Changement des menuiseries sur au moins
20 % des surfaces restantes
- Traitement de l'étanchéité à l'air
- Chauffage à haut rendement / condensation
- Ventilation simple flux performante ou double flux
- Rénovation de l'éclairage intérieur
- Régulation, distribution et émission de chauffage
- Utilisation d'une énergie renouvelable
- Mise en place d'isolants biosourcés
- Mise en place d'une télégestion énergétique
- Systèmes passifs d'amélioration du confort d'été (isolation renforcée, brise soleil...)
- Régulation de l'éclairage, ventilation

Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %)

Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 15 %)

Gain énergétique compris entre 15 % et 30%

Dépense subventionnable plafonnée à
800 000 € HT

Gain énergétique supérieur à 30 %

Dépense subventionnable plafonnée à
800 000 € HT

CONSTRUCTION DE BATIMENTS ENERGETIQUEMENT EXEMPLAIRES

;XX

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Construction de bâtiments à énergie passive (BEPAS) ou positive (BEPOS) dans une optique de transition énergétique.

Construction de bâtiments biosourcés (label), matériaux issus de ressources naturelles renouvelables majoritairement d'origine végétale (bois, chanvre, lin, coton recyclé, ouate de cellulose, paille de blé...)

Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 20 %)

Dépense subventionnable plafonnée à
800 000 € HT

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES

#9bd2ff;XX

#9bd2ff;XX

Solaire photovoltaïque

Taux communal ou intercommunal
+ 10 %

Dépense plafonnée à

250 € HT/m2

Bois énergie

Taux fixe 50 %

Dépense plafonnée à 50 000 € HT

Solaire thermique

Taux fixe 50 %

Dépense plafonnée à 1 000 € HT/m2

Géothermie

Taux fixe 50 %

Dépense plafonnée à
200 000 € HT

ECLAIRAGE PUBLIC PERFORMANT

XX

XX

Travaux de rénovation de l'éclairage public par de l'éclairage à économie d'énergie performant (type LED) dans les communes de moins de
3 500 habitants *

Dispositifs intelligents de modulation de l'éclairage public

Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %)

Dépense subventionnable plafonnée à
150 000 € HT

MOBILITE DURABLE ET CIRCULATIONS DOUCES (VOIR THEMATIQUE CIRCULATIONS DOUCES)

XX

XX

Bornes de recharge accélérées et bornes de recharge rapides (super chargeurs) pour véhicules électriques - uniquement pour les projets sous maîtrise d'ouvrage d'un syndicat d'énergie.

Taux 50 %

Dépense subventionnable plafonnée à :

- 10 000 € HT pour les bornes dites accélérées en courant alternatif (AC) entre 16 A (3,7 kW en monophasé, 11kW en triphasé) et 32 A (7,4kW en monophasé, 22kW en triphasé) et pour les bornes dédiées collectivités territoriales en courant alternatif (AC) 7kVA sur domaine privé

- 40 000 € HT pour les bornes dites rapides (super chargeurs) ( courant continu (DC) entre 50kW et 250kW).

Acquisition neuves ou d'occasion par les communes de moins de 10.000 habitants, pour leurs services techniques, de véhicules utilitaires légers hybrides ou électriques.
(1 véhicule par bénéficiaire tous les 5 ans)

Taux communal ou intercommunal bonifié (+ 10 %)

Dépense subventionnable plafonnée à
20 000 € HT