Aider au maintien et au développement des bâtiments administratifs et techniques

Aider au maintien et au développement des bâtiments publics : mairies, sièges administratifs, bâtiments à vocation sociale mis à disposition gratuitement, bâtiment accueillant un regroupement de services publics, bâtiments techniques de communes (garages, ateliers, locaux de stockage de matériel communal, services techniques, sanitaires publics).

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• Toutes dépenses d'investissement pour l'achat d'un bâtiment (suivi ou non de travaux), la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures.
• Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50% du coût global HT dudit projet.

Dépenses concomitantes éligibles :

• Les démolitions et/ou le désamiantage liés au projet, uniquement accompagnés de travaux de (re)construction, extension, réhabilitation,
• Les acquisitions de mobilier (mairies, sièges des groupements de communes) et de gros matériel fixe (locaux techniques) uniquement si elles sont liées à un projet de construction, extension ou création.
• Les études d'investissement préalables, les dépenses d'ingénierie et d'assistance à maitrise d'ouvrage (si elles ont fait l'objet d'un mandat dans un délai de 3 ans précédant la date du dépôt de la demande de subvention),
• Les acquisitions foncières si la date de signature de l'acte d'acquisition a eu lieu dans un délai de 3 ans précédant la date de dépôt de la demande de subvention.
• Les travaux aux abords immédiats du bâtiment, sous réserve qu'ils soient liés à l'usage du bâtiment. Il est recommandé de réduire les surfaces imperméabilisées par rapport à l'existant.

Dépenses exclues :

• Le matériel bureautique et informatique
  
• La téléphonie
  
• Les alarmes, la télésurveillance
  
• Le matériel d'exposition et d'affichage
  
• Le matériel d'ameublement (store, rideaux, tapis, etc...)
• Les fournitures diverses et l'outillage,
  
• Les dépenses d'entretien courant.
  

Plancher/plafond :

Dépenses subventionnables plafonnées à 600 000€ HT

Exemples de projets éligibles

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]