Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales

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Aider tous travaux et solutions qui participent à une gestion intégrée des eaux pluviales et qui visent à limiter et retarder l'écoulement des eaux pluviales notamment dans les réseaux de collecte, tout en favorisant l'épuration naturelle, la recharge des nappes et la création de nouvelles trames vertes lorsque cela est possible.

Les travaux et solutions éligibles devront viser à :

  • retarder les écoulements de manière à limiter les débits et les débordements de réseau, et donc les inondations urbaines et de contenir les crues ;
  • infiltrer les eaux pluviales au plus près de leur point de chute, ce qui permet de soulager les réseaux de collecte et d'éviter la concentration des flux de pollution. La faible quantité de polluants des eaux avant ruissellement peut alors souvent être épurée par le sol lors de l'infiltration. Ce principe participe aussi à la recharge des nappes phréatiques ;
  • récupérer l'eau pour des usages qui ne nécessitent pas d'utiliser de l'eau potable (arrosage, nettoyage...), ce qui conduit alors à des économies d'eau.

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles

Taux de financement

Observations

GESTION INTEGRÉE DES EAUX PLUVIALES



Diagnostics, études hydrauliques, études de faisabilité préalables aux travaux

50 %


Les techniques de surface :

- Jardins de pluie, arbres de pluie
- Échelles d'eau
- Toiture stockante
- Parkings végétalisés ou en enrobés poreux
-Trottoir en dalle perméable
- Revêtements perméables (cours végétalisées, dalles, pavés poreux, béton poreux, résine de béton poreux, etc.)
- Noues infiltrantes et fossés éventuellement accompagnés d'un arasement de bordures
- Espaces temporairement inondables (espaces publics inondables, terrains de sports inondables, digues aménageant une prairie inondable, mares tampons à vocation hydraulique...)
- Bassins de rétention, plan d'eau ou cuve de récupération d'eau de pluie
- Potagers participatifs alimentés par les eaux de pluie
- Système visant à la réutilisation des eaux pluviales et des eaux grises

Taux communal ou intercommunal bonifié
(+ 15 %)

Dépense subventionnable plafonnée à 500 000 € HT

- Toitures végétalisées

50 %

Dépense subventionnable plafonnée à 100 000 € HT

Les techniques enterrées :

-Tranchées drainantes et tranchées / caniveaux d'infiltration
- Chaussées à structure réservoir
- SAUL : Structures Alvéolaires Ultra-Légères ou bassins enterrés
- Puits d'infiltration

Taux communal ou intercommunal bonifié
(+ 15 %)

Dépense subventionnable plafonnée à 700 000 € HT

DÉPENSES EXCLUES :

  • travaux d'entretien.

Exemples de projets éligibles

  • Désimperméabilisation des trottoirs rue des Sources (VC)
  • Renforcement des berges du Ru d'Orval à Cannectancourt
  • Protection contre les coulées de boue à la rue d'Annel
  • Aménagement hydraulique des eaux pluviales dans la rue du Val (RD 607)
  • Études relatives à la gestion des eaux pluviales et aux coulées de boue
  • Travaux de maîtrise des ruissellements à l'échelle des sous-bassins-versant de Pontpoint
  • Renforcement de la berge du Ru Soyer à Passel
  • Aménagement d'un parking végétalisé à Villers-sous-Saint-Leu

Contact

Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél : [email protected]