Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau

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Nature et montant de l'aide

  • Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas
  • Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
  • Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique
  • Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations. EPTB

Projets éligibles

  • Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre.
  • Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE.
  • Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage.
  • Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux.
Dépenses éligibles

Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE. Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :

Axe Meuse-Saône (site Metz) :

Axe Moselle (site Metz) :

Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :