Appuyer la gouvernance et la structuration de maîtrise d'ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
Ouverture · Ponctuelle
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Appuyer la gouvernance et la structuration de maitrise d’ouvrage de projets structurants dans le domaine de l'eau
- Territoire
- Grand Est
- Bénéficiaires
- Commune, Intercommunalité / Pays, Département, Région, Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
- Type
- Subvention, Ingénierie technique
- Étape
- Mise en œuvre / réalisation
- Taux
- 20 %
Nature et montant de l'aide
- Appui à l'animation de sages Plafond de 45 0000 € /an pour le salaire et 5 000 € pour les frais de fonctionnement /an, étude au cas par cas
- Aide régionale à l'animation en complément de l'aide des Agences de l'Eau dans la limite de 80 % d'aide publique
- Aide aux études à 20% maximum dans la limite de 80% d'aide publique
- Structurer la maitrise d'ouvrage sur les grands axes fluviaux Subvention variable selon les statuts, les besoins et la gouvernance de l'EPTB Aide aux études à 20 % maximum dans la limite de 80 % d'aide publique.
Critères d’éligibilité
Bénéficiaires
Structures porteuses des SAGE : collectivités, associations. EPTB Projets éligibles Animation des SAGE en cours d'élaboration ou mis en œuvre. Etude nécessaire à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Aide à la structuration des EPTB sur les bassins d'intérêts régionaux à enjeu de maîtrise d'ouvrage. Etude nécessaire à l'élaboration et mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couverte par les autres dispositifs régionaux. Dépenses éligibles Dépenses salariales (salaire brut chargé + enveloppe forfaitaire pour les dépenses d'accompagnement) dans la limite d'un animateur (1 ETP) par SAGE. Subvention pluriannuelle/ adhésion régionale aux EPTB. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration/mise en œuvre des SAGE. Dépenses pour les études nécessaires à l'élaboration et la mise en œuvre des travaux des EPTB (inventaire, analyse hydraulique..) non couvertes par les autres dispositifs régionaux.
Exemples de projets éligibles
- Rénover le réseau d’assainissement
Contact
Axe Rhin-Sarre (site Strasbourg) :
- Adeline ALBRECHT : 03.88.15.67.84 / [email protected]
Axe Meuse-Saône (site Metz) :
- Francis VOGIN : 03 87 33 67 65 / [email protected]
Axe Moselle (site Metz) :
- Camille BARTHE : 03 87 33 67 62 / [email protected]
Axe Seine-Marne-Aisne (site Châlons-en-Champagne) :
- Sophie PAYER : 03 26 70 31 68 / [email protected]