Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau

L'ATDR 69 conseille, coordonne, accompagne.

Les niveaux d'intervention pour la thématique bâtiment / maîtrise de l'énergie sont les suivants :

• CONSEIL : étude d'opportunité évaluant le bien-fondé d'un projet sur les volets technique, financier et organisationnel
• ASSISTANCE À MAITRE D'OUVRAGE ET CONDUITE D'OPÉRATION : préparation, choix et suivi des contrats des prestataires intellectuels puis coordination et pilotage de l'opération en phase travaux

Critères d’éligibilité

Etre une commune ou un établissement public de coopération intercommunal sur le département du Rhône hors métropole.

Modalités d'accès au service :

• Pour les collectivités éligibles au Service d'Assistance Technique d'Aide à l'Equipement Rural (SATAER) et adhérentes (cotisation annuelle) à l'ATDR :
- les missions de conseil sont gratuites,
- les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes avec remise sur les coûts journaliers des intervenants.

• Pour les autres collectivités, l'ensemble des missions de conseil et d'assistance à maîtrise d'ouvrage sont payantes.

Exemples de projets éligibles

Opérations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) :

• Renouvellement de Délégation de Service Public (DSP) assainissement à Lancié
• Travaux de mise en séparatif des réseaux d'assainissement/eaux pluviales à Ternay
• Etude de schéma directeur d'assainissement pour un ensemble de 8 communes
  
• Rédaction du règlement de service d'assainissement collectif à St-Etienne-la-Varenne
  

Contact

Courriel : [email protected]

Tél : 04 72 61 79 85