Construire ou réhabiliter des équipements sportifs

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Concourir à doter le territoire d'équipements sportifs structurants.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes
  • Groupements de communes
  • Associations affiliées à une fédération sportive agréée par le Ministère en charge des Sports. Ces associations doivent être propriétaires de l'équipement sportif ou disposer d'un bail d'une durée égale à la durée de l'amortissement des travaux et qui ne peut être inférieure à 9 ans lorsque l'aide du Département est supérieure à 23.000€ TTC.

Dépenses éligibles :

  • Toutes dépenses d'investissement pour la construction ou l'extension d'un bâtiment ou ayant vocation à augmenter la valeur ou la durée d'usage d'un bâtiment existant (y compris la végétalisation des murs et des toitures).
  • Dans le cadre d'un projet global, les travaux de mise en accessibilité peuvent être inclus dans la dépense éligible à condition que leur coût soit inférieur à 50 % du coût total HT dudit projet.
  • Les dépenses concomitantes à ces opérations :

- Acquisitions foncières et immobilières pour la création et l'extension des bâtiments ( La date de signature de l'acte d'acquisition du bâtiment doit avoir eu lieu dans un délai de 3 ans à compter de la date de dépôt de la demande de subvention).

- Travaux sur les abords des bâtiments dans le cadre de la construction et de l'extension neuve, ou de la rénovation.

- Les locaux d'accueil limités à 20m2, les parcours de santé.

Dépenses exclues :

Les travaux d'entretien et de maintenance, les travaux réalisés en régie, les clubs-houses et les aires de jeux pour enfants, l'acquisition de matériel et de mobilier.

Plancher de dépenses subventionnables : 8.000€ (HT pour les collectivités et TTC pour les associations)

Plafonds de dépenses subventionnables :

  • Piscine (1 bassin 25 m maxi + 1 bassin d'apprentissage + vestiaires/sanitaires/accueil) hors complexe aquatique : 4.000.000€ pour la construction - 2.000.000€ pour la réhabilitation/extension
  • Salle de sport (surface sportive utile > 44x24): 1.000.000€ pour la construction - 500.000€ pour la réhabilitation/extension
  • Equipements clos et couverts (salle de sport surface sportive utile < 44x24, dojo, vestiaires, court de tennis, stockage de matériel sportif, local d'accueil < 20 m2...): 600 000 € pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension
  • Terrains de grands jeux (terrains de football, rugby, terrains mixtes, stades d'athlétisme, aires de sports de glace, structures artificielles d'escalade, aérodrome, frontons, tanks à ramer, stands de tir, pas de tir à l'arc, vélodrome, golf, équipements équestres, etc.): 600.000€ pour la construction - 300.000€ pour la réhabilitation/extension
  • Terrains extérieurs (city stade, skate-park, parcours santé, boulodrome, terrains extérieurs de basket-ball, handball, volley-ball, Beach volley, courts de tennis): 100.000€ pour la construction - 50.000€ pour la réhabilitation/extension

Exemples de projets éligibles

  • Construction d'une piscine
  • Construction d’un gymnase
  • Création d’un city park / city stade / terrain multisports
  • Création d’un terrain de football
  • Rénovation du gymnase

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]