Construire, rénover ou étendre les équipements sportifs mis à disposition des lycées

La Région aide les installations sportives répondant aux besoins des lycées publics et privés sous contrat d'association en matière d'éducation physique et sportive et qui sont mises à leur disposition gratuitement pendant 20 ans.

Projets de construction, de reconstruction, d'extension ou de rénovation d'équipements sportifs lorsque les installations sportives répondent aux besoins des lycées, pour une pratique de loisirs ou non compétitive.

Les projets soumis doivent satisfaire au respect de la réglementation concernant l'accessibilité à l'équipement des personnes en situation de handicap et faciliter ainsi la pratique handisport au sein de l'équipement.

Peuvent bénéficier d'un financement régional les types d'équipements listés dans le tableau téléchargeable qui définit les niveaux de l'intervention financière de la Région dès lors que ces équipements sont mis à disposition d'un usage lycéen de 30h par semaine au moins, hors vacances.

Si le projet concerne un terrain synthétique de grands jeux, réalisé en granulat de caoutchouc, il devra répondre à certaines exigences particulières de protection des pratiquants.

Qui peut en bénéficier ?

• Les collectivités territoriales,
• Les syndicats mixtes,
• Les EPCI.

Le bénéficiaire peut être propriétaire, simple occupant ou locataire du terrain d'assiette ou des locaux objets du subventionnement régional. En tout état de cause, le bénéficiaire s'engage à maintenir le bien subventionné dans sa destination pendant une durée fixée dans la convention de subventionnement.

Nature de l'aide :

Le plafond de la subvention est fixé en fonction du type d'équipement, et varie entre 200.000€ et 3.000.000 €.

Les taux de subvention maximum vont de 25 à 40 % selon la nature des projets.

Sous conditions, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide peut être majoré de 5% ou 10%.

Si projet de terrains synthétiques de grands jeux avec garnissage de caoutchouc, le taux de subvention appliqué pour le calcul de l'aide est majoré de 5% pour la réalisation des dispositifs permettant la rétention des granulats de caoutchouc sur la surface dédiée au terrain synthétique (encaissement de l'équipement via bordures spécifiques, ou élargissement de la surface au-delà de l'équipement...). Dans ce cas, les dépenses éligibles sont plafonnées à 1.000.000€ HT.

Si justification de mise en œuvre d'une politique dédiée aux personnes en situation de handicap, majoration de 10%.

Quelle démarche ?

Le dossier doit notamment comprendre les éléments suivants :

• La présentation de l'étude des besoins
• Un dossier de niveau APS du projet, comprenant le détail estimatif des travaux et les plans correspondants
• Une délibération de la collectivité sollicitant le financement régional
• Un plan de financement prévisionnel
• Un planning prévisionnel comportant une date de démarrage et de fin de travaux

Dépôt du dossier de candidature sur la plateforme des aides régionales ( mesdemarches.iledefrance.fr Ouvre une nouvelle fenêtre )

Critères d’éligibilité

Exemples de projets éligibles

• Construction d’un gymnase
• Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
• Création d’un city park / city stade / terrain multisports
• Création d’un terrain de football
• Rénovation du gymnase
• Rénovation énergétique école

Contact

Direction des Sports, des Loisirs et de la Citoyenneté

Service des Sports

Bénédicte Chaignon

[email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre

Tél. : 01 53 85 63 43

Denis Hutsebaut

[email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre

Tél. : 01 53 85 58 66