Contribuer à la sobriété énergétique

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CONTENU DU PROGRAMME

Toutes les dépenses d'investissement contribuant aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de maîtrise de la demande énergétique et de développement des énergies renouvelables issus du plan air-énergie-climat.

SONT SUBVENTIONNÉS

Les études

  • Études préalables sur le patrimoine bâti, audits du réseau d'éclairage public, audits du réseau de chaleur, adaptation des contrats de fourniture d'énergie, audits énergétiques des bâtiments communaux.
  • Études pour la mise en place d'outils de suivi des dépenses de consommation d'énergie, de systèmes de Gestion Technique Centralisée (GTC).
  • Études de faisabilité pour l'installation d'énergies renouvelables sur les bâtiments publics.
  • Bilans des émissions de gaz à effet de serre.
  • Études pour la définition d'un plan vélo.
  • Études préalables pour l'aménagement de pistes cyclables ou voies vertes.

Les travaux

  • Travaux de réhabilitation après études (isolation des bâtiments, éclairage, chaudières à condensation, chaufferies bois, pompes à chaleur, etc.).
  • Travaux de réhabilitation / rénovation à très basse consommation d'énergie des bâtiments existants (label BBC rénovation).
  • Mise en œuvre de matériaux éco-conçus pour un habitat durable et respectueux de la santé des populations.
  • Installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures des bâtiments communaux (étude et travaux), sous conditions.
  • Aménagement de pistes cyclables et voies vertes : études opérationnelles, acquisitions foncières des emprises, travaux et équipements (y compris les aménagements et équipements connexes nécessaires au bon fonctionnement des voies réservées : signalétique, barrières, etc.)

Les acquisitions de véhicules et matériels

  • Acquisition de véhicules neufs utilitaires, ou de service, 100 % électriques (y compris deux roues), à l'exclusion des véhicules de fonction.
  • Installation d'un parc de vélos ou de VAE utilitaires ou de service.
  • Installation de dispositifs pour le stationnement des vélos (appuis, racks, abris ...), de station-service vélo (station de pompage, de nettoyage, recharge batterie VAE ...)
  • Installation de mobilier servant aux cyclotouristes (table, banc, toilettes).
  • Acquisition de matériel à Haute performance énergétique (éclairage public, chauffage, matériel informatique, etc.).
  • Acquisition de bornes de recharge pour véhicules électriques (IRVE).
  • Installation de chauffe-eau solaire.

TAUX DE FINANCEMENT

  • De 20% à 60%

CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION

  • Dépense annuelle subventionnable plafonnée à 500 000 € HT par commune ou groupement de communes, tous dossiers additionnés.
  • Aide non cumulable sur un même projet avec le Fonds départemental d'aide au développement local ou avec un Contrat départemental de développement et d'aménagement.
  • Pour les pistes cyclables et voies vertes, les dossiers seront soumis à l'avis technique de la direction des Routes et des Ports du Département.
  • Seront prioritairement retenus les dossiers portant sur des voies en liaison avec le réseau départemental cyclable existant ou figurant au Schéma directeur vélo du Département.

PIÈCES SPÉCIFIQUES À JOINDRE AU DOSSIER

  • Une note technique décrivant la situation thermique du bâtiment concerné et expliquant les bénéfices recherchés.
  • Une note technique avec plan décrivant le projet de piste cyclable ou de voie verte et décrivant sa cohérence avec la politique cyclable du Département.

Critères d’éligibilité

BÉNÉFICIAIRES : les communes et les groupements de communes de moins de 200.000 habitants.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).

Exemples de projets éligibles

  • Construction d’un éclairage public
  • Isolation du bâtiment
  • Rénovation de l’éclairage public

Contact

Département des Bouches-du-Rhône - Direction de la Vie Locale - Service des communes

Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20

Téléphone : 04 13 31 39 48