Dépolluer et gérer les systèmes d'assainisssement
Dépollution et gestion des systèmes d'assainissement. Subvention dont la variation des taux d'aide à l'investissement est exprimée en % des dépenses HT.
Taux 10 % (taux de base bonifiable) :
- station d'épuration à partir de 10.000 équivalents habitants (montant éligible des travaux établi selon un prix de référence en fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné à 10 M€ HT)
Taux 15 % (taux de base bonifiable) :
- station d'épuration de moins de 10.000 équivalents habitants (montant éligible des travaux établi selon un prix de référence en fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné à 10 M€ HT)
- amélioration des réseaux d'eaux usées (montant éligible des travaux établi selon un prix de référenceau fonction des caractéristiques de l'opération, plafonné à 2 M€ HT)
- création de réseau pour un petit système d'assainissement collectif (prix de référence de 8.000 € par habitation à raccorder)
- instrumentation
Taux 25 % :
- étude de diagnostic des eaux non domestiques
- assainissement non collectif (prix de référence de 10.000 € HT par habitation)
- mise en conformité ou création de branchements pour un système d'assainissement, pour les branchements publics et privés (prix de référence de 3.000 € HT par branchement en domaine privé, plafond ne s'appliquant pas aux bâtiments publics)
Taux 40 % :
- adaptation des ouvrages d'assainissement pour la contribution à la transition énergétique
- dépollution extensive des eaux pluviales
Délibération n°2017-04-0018 (AD du 25/09/2017)
Critères d’éligibilité
- Communes, Intercommunalités.
Exemples de projets éligibles
- Rénover le réseau d’assainissement
Contact
Direction de l'environnement
Téléphone : 01 60 91 97 27