Dynamiser le renouvellement des peupleraies régionales - financement de la charte "merci le peuplier"
Aide "Soutien à la redynamisation de la filière peuplier par un abondement à la charte « Merci le Peuplier »"
Objectif : Dynamiser le renouvellement des peupleraies régionales publiques et privées en complétant le financement de la charte "Merci le Peuplier" - La Région apporte un complément de 2,50 €/plant dans le cadre de cette charte pour la replantation.
Bénéficiaires
Les populiculteurs éligibles à ce dispositif sont :
- les propriétaires forestiers privés et leurs associations ;
- les groupements forestiers ;
- les structures de regroupement des investissements (OGEC, Association Syndicale de propriétaires, commune ou propriétaire privé agissant comme maître d'ouvrage délégué de plusieurs propriétaires) ;
- les communes et leurs regroupements ;
- les établissements publics rattachés à un niveau communal ou intercommunal.
Calendrier: a u fil de l'eau
Nature de l'aide : Subvention d'investissement.
- 2,5€/ plant
- plancher de 250€
- plafond : 2000 €
- Remarque : Cette aide vient en abondement de l'aide « Merci le Peuplier », d'un montant identique, apportée par les industriels de la filière (adhérents la charte « Merci le Peuplier ») aux propriétaires-populiculteurs, et en complément d'une aide de 0,30 € par plant sous forme de réduction de prix à l'achat, accordée par les pépiniéristes signataires de la charte « Merci le Peuplier »
Critères d’éligibilité
Principales caractéristiques de la peupleraie :
- Surface minimale : 0,5 ha d'un seul tenant en condition de production
- Signature de la Charte « Merci le Peuplier » obligatoire pour la vente des grumes
- Replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d'exploitation indiquée dans le contrat
Exemples de projets éligibles
Projets éligibles :
Le bénéficiaire doit avoir co-signé la convention « Merci le Peuplier » – Grand Est avec la structure ayant acheté les peupliers.
Le bénéficiaire doit reboiser en peuplier selon les conditions prévues par la convention « Merci le Peuplier » :
- replantation dans un délai de 2 ans à compter de la date limite d'exploitation indiquée au contrat ;
- acheter les plants choisis sur la liste « cultivars de peuplier éligibles aux aides de l'Etat pour la culture en futaie » en vigueur disponible à l'adresse internet suivante : www.peupliersdefrance.org ;
- réalisation des travaux indispensable à l'obtention de bois de qualité, notamment l'ensemble des tailles de formation et élagages nécessaires ;
- réalisation des travaux de reboisement et d'entretien dans le respect de l'environnement conformément à ses engagements PEFC, respecter notamment les ripisylves, bandes boisées le long des berges, et n'installer les peupliers qu'à 5 mètres au moins des berges ;
- privilégier, en cas de recours à un prestataire, les entreprises locales (dans le respect du droit et de la libre concurrence du marché)
- lors de la future vente des arbres issus de ces reboisements, privilégier une entreprise locale (dans le respect du droit et de la libre concurrence du marché), ne serait-ce que pour minimiser l'impact écologique et économique du transport.
Attention si la plantation fait plus de 2 ha d'un seul tenant, il faudra intégrer plusieurs cultivars dans un but de diversification.
Contact
Dossiers à déposer au Centre Régional de la Propriété Forestière Grand Est.