Encourager l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes
La Région encourage l'installation de bornes-fontaines publiques dans les communes franciliennes.
Critères d’éligibilité
Jusqu'à 50% des dépenses éligibles (subvention max : 8.000 € par borne-fontaine).
Seules les dépenses en investissement sont prises en compte
Projets éligibles :
- Bornes-fontaines,
- Fontaines murales,
- Fontaines à brumisation,
- Fontaines avec système connecté pour l'arrêt à distance de l'alimentation en eau ou de la brumisation.
Projets non acceptés :
- Fontaines prévoyant un système d'écoulement de l'eau en continu,
- Fontaines ne permettant pas de remplir des gourdes,
- Bornes-fontaines à eau pétillante ou avec système de réfrigération,
- Fontaines mobiles,
- Fontaines ornementales non destinées à la consommation humaine.
Les projets prévoyant l'installation de plusieurs bornes-fontaines sur un même territoire sont à privilégier.
Après examen par les services de la Région, la Commission permanente du Conseil régional désigne ensuite les initiatives lauréates, le montant de la dotation régionale prévisionnelle et approuve les conventions-cadres qui en découlent.