Enfouir les réseaux aériens (éclairage public, réseau de télécommunication, fibre...)

Le concessionnaire (ENEDIS) participe financièrement, à hauteur de 40%, aux projets d'intégration des ouvrages dans l'environnement, ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de distribution de l'électricité. Les communes peuvent bénéficier de cette aide de 40% dans le cadre de leurs projets de voirie, ou simplement d'enfouissement coordonné des réseaux secs ; les travaux sur le réseau électrique étant placés sous la maîtrise d'ouvrage de Territoire d'Énergie Alsace. À cette aide de 40%, Territoire d'Énergie Alsace verse 10% supplémentaires, ce qui ramène l'aide à 50% du montant HT des travaux.

Dans le cadre du programme de soutien à la résorption du réseau électrique basse tension en fils nus, une aide supplémentaire de 30% est accordée au prorata du linéaire de fils nus déposé.

Critères d’éligibilité

Pour être recevables, les travaux doivent être coordonnés avec l'enfouissement d'autres réseaux secs, ou alors des travaux de voirie, de déploiement de la fibre ou de l'arrivée du gaz.

Ils devront être déposés à Territoire d'Énergie Alsace au plus tard le 30 juin de l'année n-1, pour les travaux devant être réalisés l'année n (sous réserve de la programmation annuelle de TEA).

Exemples de projets éligibles

• Construction d’un éclairage public

Contact

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