Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal
NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS
- Contact téléphonique ou mail
- Rendez-vous et visite sur site
- Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures
- Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux)
- Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise)
- Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché)
- Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre
Prestations définies selon la loi MOP :
- Etude préliminaire
- Diagnostic
- Avant projet
- Projet
- Assistance à la passation du contrat de travaux
- Visa des plans d'exécution
- Direction de l'exécution des travaux
- Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
- Assistance aux opérations de réception des travaux.
Critères d’éligibilité
OPÉRATIONS CONCERNÉES
Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels :
- travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires
- travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre
Critères d'éligibilité des communes :
- pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants
- pour la maîtrise d'œuvre : population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an
Exemples de projets éligibles
- Réfection/aménagement de la voirie
Contact
- Département de la Drôme – Service études et travaux
- Secrétariat 04 75 75 92 27 • [email protected]
- www.ladrome.fr