Entretenir et réparer la voirie et les ouvrages d’art sur réseau routier communal

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

  • Contact téléphonique ou mail
  • Rendez-vous et visite sur site
  • Informations générales sur la réglementation, les enjeux, les procédures

  • Assistance à la programmation des travaux de voirie (recensement des travaux, analyse des contraintes techniques et environnementales, définition des procédures administratives à suivre, priorisation, chiffrage sommaire et échéancier de réalisation des travaux)
  • Assistance pour le diagnostic préalable des désordres sur ouvrages d'art (rédaction du dossier de consultation des experts, analyse des offres, gestion des marchés d'expertise)
  • Assistance pour le choix d'un maître d'oeuvre (rédaction du dossier de consultation, analyse des offres, gestion du marché)
  • Assistance à la validation des études réalisées par le maître d'oeuvre

Prestations définies selon la loi MOP :

  • Etude préliminaire
  • Diagnostic
  • Avant projet
  • Projet
  • Assistance à la passation du contrat de travaux
  • Visa des plans d'exécution
  • Direction de l'exécution des travaux
  • Ordonnancement, pilotage et coordination des travaux
  • Assistance aux opérations de réception des travaux.

Critères d’éligibilité

OPÉRATIONS CONCERNÉES

Dans le cadre d'un programme d'entretien régulier ou à la suite de désordres événementiels :

  • travaux de réfection ou de réparation de chaussée (renouvellement des enduits superficiels, enrobés, coulis...) ou d‘ouvrages d'art, ainsi que les travaux préparatoires éventuellement nécessaires
  • travaux de remise en état à l'identique de chaussée ou d'ouvrages d'art suite à un sinistre


Critères d'éligibilité des communes :

  • pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage : population inférieure à 5000 habitants
  • pour la maîtrise d'œuvre : population inférieure à 2000 habitants et montant de travaux inférieur à 150 k€ par an

Exemples de projets éligibles

  • Réfection/aménagement de la voirie

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