Entretenir les édifices et objets mobiliers publics protégés au titre des Monuments Historiques
Permanente
Publiée · Mise à jour · Récupérée
- Dispositif
- Aide aux Monuments Historiques Publics : Edifices / Objets Mobiliers
- Territoire
- Haute-Loire
- Bénéficiaires
- Commune
- Type
- Subvention
- Étape
- Réflexion / conception
- Taux
- 20 à 20 %
Entretien des édifices et objets mobiliers publics classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
Public concerné : Communes ou groupement de communes propriétaires
Pièces à fournir :
- Lettre de demande
- Autorisation du préfet à dépasser les 80% de financements publics
- Délibération du Conseil Municipal approuvant les travaux et les devis.
- Dossier des travaux et devis.
- Arrêté d'attribution de subvention délivrée par la D.R.A.C.
- Formulaire du dossier
Récurrence de l'aide : pas de durée
Pour le formulaire spécifique de demande de subvention : se rapprocher du gestionnaire
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
Les travaux doivent être suivis par la D. R. A. C.
Exemples de projets éligibles
- Restauration des édifices classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques.
- Vierge d'Aiguilhe.
- Hôtel Calemard de Montjoly
- Château d'Arlempdes.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Culture et Patrimoine - [email protected] - 04 71 07 43 76
Gestionnaire : Juliette Blot - [email protected] - 04 71 07 40 86