Être accompagné à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d’eau et d’assainissement

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OPÉRATIONS CONCERNÉES

Assistance à la passation ou au contrôle des contrats de Délégation de Services Publics (DSP) d'eau et d'assainissement.

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Échange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 seul rendez-vus sur place pour :

  • affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
  • identifier les contraintes techniques, administratives, financières, de délais

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant, d'une offre technique et financière comprenant :

  • le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
  • le phasage de la prestation
  • les délais de réalisation
  • une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission
Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

Après signature du marché, selon le cas :

– Recenser et rassembler les éléments dont la collectivité dispose

– Réalisation de la prestation en régie :

Passation du contrat :

  • Analyse des documents fournis
  • Rédaction éventuelle du contrat et des documents de la consultation
  • Accompagnement de la collectivité jusqu'à la signature du contrat

Contrôle du contrat :

  • Analyse du rapport annuel du délégataire
  • Production d'un rapport avec recommandations et conclusions

– Recours éventuel à un prestataire (bureau d'études) sur des points nécessitant une expertise juridique ou financière :

  • Rédaction du dossier de consultation (acte d'engagement, cahier des charges y compris programme, règlement de la consultation)
  • Organisation de la consultation selon le mode retenu par la collectivité
  • Analyse des offres, participation à la négociation et rédaction du rapport d'analyses
  • Contractualisation avec le prestataire retenu
  • Participation aux réunions avec le prestataire et suivi de sa prestation jusqu'à achèvement

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

  • Communes
  • EPCI
  • Syndicats d'eau et d'assainissement

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Département de la Drôme – Service Gestion de l'Eau

Téléphone : 04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41

Email : [email protected]

Site : www.ladrome.fr