Être accompagné dans le développement des villes
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Les financements décrits dans cette section respectent la réglementation relative aux aides d'Etat et n'emportent donc pas d'éléments d'aide.
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Dans le cadre du programme Cœur de Ville (ACV), la Banque des Territoires propose un accompagnement et des solutions de financement aux projets visant à :
- Rénover l'espace public ouvert ou et les zones de stationnement ;
- Développer les transports propres et de mobilité durable ;
- Développer les énergies renouvelables et la rénovation énergétique des bâtiments ;
- Créer des foncières locales qui sont spécialisées pour le commerce ou l'activité ;
- Rénover des hébergements, ainsi que des équipements touristiques et de loisirs ;
- Créer des infrastructures numériques et des services innovants ;
- Mettre en place des tiers-lieux d'immobilier d'activités ou de soutien aux commerces de proximité ;
- Développer des programmes alimentaires territoriaux et des circuits courts ;
- Traiter les friches ;
- Maintenir une offre médicale de proximité et des structures d'accueil à destination des personnes âgées.
Pour de tels projets, la Banque des Territoires peut :
- Cofinancer les études en amont, dans le but d'évaluer le potentiel économique du projet ;
- Cofinancer les études visant à structurer le montage économique, financier et juridique ;
- Proposer une prise de participation dans les Sociétés d'Économie Mixte (SEM) aménageurs ou opératrices et dans les sociétés de projets par le biais de fonds propres et de quasi-fonds propres ;
- Réaliser un accompagnement en ingénierie.
Critères d’éligibilité
Exemples de projets éligibles
- Accompagner le déploiement des zones à faibles émissions
- Acquisition d'une parcelle
- Aménagement d’une aire de jeux
- Construction d’un gymnase
- Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
- Création d’un city park / city stade / terrain multisports
- Création d’une crèche
- Création d’une maison de santé
- Création d’une voie douce / piste cyclable
- Déployer les équipements numériques
- Développer les infrastructures de covoiturage
- Installation de bornes électriques
- Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
- Isolation du bâtiment
- Mise en place d’un commerce de proximité
- Mise en place d’un réseau de chaleur
- Mise en place de la télémedecine
- Rénovation du gymnase
- Rénovation énergétique école
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