Favoriser la conservation du patrimoine

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Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Territoire
Vaucluse
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp)
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
Taux
50 à 80 %
  • Opérations de conservation et / ou de restauration du patrimoine culturel, public et privé, mobilier et immobilier, protégé ou non au titre des Monuments Historiques
  • Études préalables à la conservation / restauration du patrimoine culturel

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes Groupements de Communes Syndicats intercommunaux Associations Propriétaires privés Ne sont pas éligibles : les reconstitutions d'états antérieurs de bâtiments ou parties de bâtiments détruits non documentés, les travaux d'accessibilité ou de mise aux normes, les échafaudages, les travaux d'isolation, les chantiers-écoles et les chantiers de bénévoles, les aménagements liés à la mise en valeur. Les objets et édifices restaurés doivent être accessibles au public au moins ponctuellement La part d'autofinancement du maître d'ouvrage doit être au moins égale à 20 % des dépenses éligibles pour les travaux de conservation/restauration. Les études préalables, l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou d'œuvre sont financées à hauteur de 50 % du montant TTC de la dépense éligible jusqu'à 100 % de financements publics Pour toutes les opérations d'un montant supérieur à 100 000 €, la maîtrise d'œuvre doit être assurée par un architecte DE Montant des subventions plafonné à 100 000 € pour les opérations qui concernent le patrimoine protégé au titre des Monuments Historiques, à 20 000 € pour le patrimoine non protégé.

Exemples de projets éligibles

  • Tous les domaines et tous les patrimoines matériels, mobiliers et immobiliers, publics et privés, protégés ou non au titre des Monuments Historiques
  • Travaux de conservation/restauration, études préalables, assistance à maîtrise d'œuvre, assistance à maîtrise d'ouvrage et interventions de première urgence
  • Pour les objets mobiliers : seuls les ensembles cohérents sont éligibles au Dispositif départemental en faveur du patrimoine (par exemple, cadre et peinture de chevalet ne sont pas dissociables)

Contact

Pour en savoir plus

, contactez le : 04.90.16.15.00