Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
JARDINS OUVRIERS ET FAMILIAUX ET JARDINS PARTAGÉS
Territoire
Seine-Maritime
Bénéficiaires
Commune, Intercommunalité / Pays
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
Taux
30 %

Favoriser la création et le développement des Jardins Ouvriers et Familiaux (JOF) et des Jardins Partagés en les accompagnant dans leurs projets d'investissements.

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires

: Communes propriétaires des terrains ou EPCI lorsque la maîtrise d'ouvrage n'est pas assurée par une association Associations de Jardins Ouvriers et Familiaux adhérents de la Fédération des JOF de la Seine-Maritime Associations en charge de la gestion des jardins partagés Dépenses éligibles : Aménagement des terrains : allées de circulation, parkings, clôtures hors parcelles Locaux communs (administratifs, techniques, sanitaires) Cabanons Équipements de gestion des déchets et de récupération des eaux pluviales Composteurs Concerne uniquement les Jardins Partagés : parcelles destinées aux cultures alimentaires, tables de culture pour la mobilité réduite (maraîchères, fruitières, plantes aromatiques) Dépenses exclues : Tous les équipements d'entretien des jardins. Conditions d'éligibilité : En cas de maîtrise d'ouvrage communale, signature d'une convention tripartite entre le Département, la Commune et le JOF ou le Jardin Partagé. Délais de trois ans entre deux demandes. Plancher/plafond : Plancher de dépenses éligibles : 5.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations Plafond de dépenses éligibles : 100.000€ HT pour les collectivités, TTC pour les associations

Exemples de projets éligibles

  • Création de jardins partagés

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]