Favoriser la préservation du patrimoine naturel
Inciter à la mise en œuvre d'opérations de restauration du patrimoine paysager et environnemental et à préserver la biodiversité.
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles :
- Études paysagères
- Les études préalables à la restauration ou l'aménagement écologique de milieux naturels (coteaux calcaires, zones humides, mares...) notamment plans de gestion, inventaires scientifiques, etc.
- Les travaux de restauration, d'aménagement écologique de milieux naturels (réalisation de clôtures, acquisition d'animaux, abris, ...)
- Mares : Travaux de création ou de restauration de mares, y compris les travaux de reprofilage des berges, d'étanchéification, de plantation de végétaux aquatiques ou rivulaires locaux, de gestion des débits de fuite, clôture et système d'abreuvement pour le bétail etc...
- Les aménagements favorables à la biodiversité en déclin notamment les insectes, les oiseaux et les micromammifères (nichoirs, perchoirs, hôtels à insectes...)
- Les aménagements de valorisation du patrimoine naturel comme les panneaux thématiques pour l'éducation à l'environnement
- Plantations : Travaux de plantations de vergers, bosquets, d'alignements d'arbres et d'arbres isolés - Opérations de restauration des arbres têtards
- Haies : Diagnostic phytosanitaire - Les travaux de création ou de restauration de haies, y compris les travaux préalables nécessaires (dessouchage, travaux de terrassement, préparation du sol et paillage) et les plantations de végétaux.
NB: Travaux réalisés par un prestataire externe compétent dans le domaine ou travaux réalisés en régie par les communes ou les groupements de communes (dans ce cas, seul le montant des factures relatives à l'acquisition des matériaux est pris en compte)
Conditions d'éligibilité :
- Intérêt des études et du projet
- Éléments patrimoniaux justifiant de l'intérêt du site concerné par le projet, ou de sa fragilité (présence sur le territoire de milieux naturels fragiles et menacés), reconnus en tant que tel ou inscrits à des inventaires scientifiques (ZNIEFF, etc.)
- Garantie de la maîtrise du foncier par le maître d'ouvrage
- Protection du patrimoine naturel restauré par délibération spécifique ou dans le PLU ou la carte
- Engagement sur l'honneur à préserver les éléments restaurés pendant 20 ans minimum
- Aménagements favorables à la biodiversité et aménagements de valorisation du patrimoine naturel : les projets doivent s'intégrer dans un projet global de restauration du milieu naturel
- Plantations: Pour les vergers : espèces d'arbres fruitiers locales et anciennes à hautes tiges - Pour les bosquets : taille inférieure ou égale à 50 ares et conformité à la liste des essences locales - Pour les alignements d'arbres et arbres isolés : se conformer à la liste des essences locales
- Haies: 100 mètres minimum - Conformité au cahier de plantations du Département (essences locales et structuration de la haie)
Planchers des dépenses subventionnables :
- Études paysagères, études préalables et travaux de restauration, d'aménagement écologique de milieux naturels : 500€ HT
- Mares, aménagements favorables à la biodiversité, aménagements de valorisation du patrimoine naturel et plantations : 1.500€ HT
- Haies : 100 minimum
Plafonds des dépenses subventionnables :
- Études paysagères, études préalables et travaux de restauration, d'aménagement écologique de milieux naturels : 50.000€ HT
- Mares : 8.000€ HT par mare
- Aménagements favorables à la biodiversité : 50.000€ HT
- Aménagements de valorisation du patrimoine naturel : 25% du coût du projet global de restauration du milieu naturel
- Plantations : 50.000€ HT
- Haies : 18€ HT par mètre linéaire
Exemples de projets éligibles
- Entretien / restauration des haies
- Restauration écologique / continuité écologique
Contact
Département de la Seine-Maritime
Direction de la Cohésion des Territoires
Tel : 02.76.51.61.54
Email : [email protected]