Favoriser le développement économique et l'emploi
Depuis 2010, le Pays vit une profonde transformation de son tissu économique. Il s'appuyait sur une production agricole reconnue par les industriels, des unités de sous-traitance automobiles et agroalimentaires diversifiées et un secteur tertiaire principalement tourné vers la santé et la vie publique.
L'expérience de revitalisation économique menée dans le cadre du dispositif Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) vient de s'achever sur un bilan très positif de 500 emplois créés. La démarche de Veille prospective agricole et agroalimentaire va générer de nouvelles dynamiques des filières. Les artisans et les commerçants de proximité souhaitent travailler en réseau, apporter des services nouveaux et ouvrir des complémentarités face au développement des agglomérations.
- Prospection, accueil et transmission d'unités économiques
- Consolidation des richesses du territoire (hommes et savoir-faire)
- Mise en réseau des acteurs, circulation de l'information, constitution de filières ou cluster
- Dynamisation des filières économiques, dont le commerce et l'artisanat de proximité
- Développement de stratégies concertées, de sites et d'événements touristiques
Critères d’éligibilité
Dépenses éligibles
- Dépenses conformes au décret fixant les règles nationales d'éligibilité des dépenses dans le cadre des programmes cofinancés par les FESI dont notamment :
- Dépenses de personnel
- Coûts indirects, correspondant aux frais de fonctionnement internes à la structure : calculés sur la base
- d'un taux forfaitaire de 15 % appliqué aux frais de personnel directs éligibles
- Coûts directs en lien avec l'opération, dont :
- travaux
- acquisition ou location de matériel,
- frais de déplacement, d'hébergement et de restauration
- frais de communication,
- Prestations d'études, de conseils, de formation...
Le financement européen intervient toujours en contrepartie de financements publics nationaux différents de l'Europe. Pour un porteur de projet privé, cela implique qu'il devra solliciter un autre co-financeur public.
Au niveau administratif :
Les dépenses engagées avant la date de réception de la demande d'aide ne seront pas prises en compte.
Les dépenses présentées doivent faire l'objet de plusieurs devis afin de vérifier la mise en concurrence et le caractère raisonnable des coûts.
Avant de déposer un courrier de demande de subvention, le porteur doit présenter une délibération :
- approuvant le projet et son plan de financement
- sollicitant une subvention européenne dans le cadre de LEADER
- autorisant l'exécutif à signer tout document y afférent
Le porteur s'engage à respecter les règles en matière de communication européenne (logos fournis par la structure).
Exemples de projets éligibles
- Organisation de forum de l'emploi, de réunion d'information sur les besoins en manœuvre locale...
- Organisation de rencontre par filières économiques, de speed dating...
- Mise à disposition de conseil en gestion de projets entreprenariaux
- Expérimentations d'actions collectives dans le domaine de l'artisanat et du commerce de proximité
- Actions de développement de la stratégie touristique du territoire
Contact
Marjolaine PONDARD, Chargée de mission contractualisation :
[email protected] Ouvre une nouvelle fenêtre - 06 69 71 55 38 - 02 30 19 01 82
PETR Pays de Ploërmel - Cœur de Bretagne : 7 rue du Val - Les Carmes, BP30555 - 56800 Ploërmel