Favoriser les équipements sociaux et médico-sociaux

La mise en place de règlements d'intervention s'inscrit pleinement dans le projet AUDEVANT et notamment dans l'enjeu intitulé « les solidarités, facteurs de développement pour les hommes et les territoires » qui a pour ambition de répondre aux besoins dans une double dimension, individuelle dans l'appui aux personnes, et collective dans la création de services et d'emplois qui participent à la dynamique de maintien de la population sur les territoires. Les règlements permettent ainsi d'adapter les interventions départementales aux spécificités sociodémographiques du département, et de concourir à l'attractivité des territoires.

Le Conseil départemental détermine chaque année le volume des subventions d'investissement qu'il entend réserver aux communes et à leurs groupements.

Les aides attribuées au titre des équipements sociaux et médico-sociaux couvrent notamment :

• Les établissements médico-sociaux accueillant des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance, des personnes adultes en situation de handicap et des personnes âgées dépendantes,
• Les établissements d'accueil des jeunes enfants,
• Le logement social,
• Le logement individuel dégradé occupé par des propriétaires aux ressources modestes,
• Les maisons de santé pluriprofessionnelles.

Ces aides ont vocation à soutenir le développement et l'aménagement des territoires en offrant aux habitants des dispositifs de prise en charge à proximité de leurs lieux de vie. Elles ont également vocation à favoriser la qualité des équipements, et par là même le bien-être de la population qui en bénéficie. En accompagnant l'investissement public local, le Conseil Général contribue également à soutenir les acteurs de l'économie audoise.

Critères d’éligibilité

Les bénéficiaires des aides à la réalisation d'équipements sociaux et médico-sociaux sont :

• les organismes gestionnaires d'établissements médico-sociaux pour enfants, adultes en situation de handicap et personnes âgées dépendantes,
• les collectivités (EPCI ou communes à défaut) ou les associations gestionnaires d'établissements d'accueil de jeunes enfants,
• les collectivités (EPCI ou communes à défaut) porteuses d'un projet bâtimentaire de Maison de Santé Pluriprofessionnelle
• les bailleurs sociaux,
• les propriétaires occupants aux ressources modestes.

Dépenses éligibles :

L'assiette éligible est calculée sur le montant HT des travaux ou de l'opération.

De manière générale, ne sont pas subventionnables :

• les acquisitions foncières et immobilières,
• les rubriques « divers », « dépenses imprévues », « frais annexes », « sommes à valoir »...
• les travaux d'entretien qui incombent au maître d'ouvrage.

Dans le cas où une commune souhaiterait réaliser, sous sa propre maîtrise d'ouvrage, une opération relevant de la compétence d'un groupement de communes, la demande de subvention sera considérée comme irrecevable.

Pour certains programmes d'aides, l'éligibilité des demandes peut être examinée au regard de critères spécifiques mentionnés dans les fiches correspondantes. Cependant, l'éligibilité à un programme n'entraîne aucun droit à subvention.

Exemples de projets éligibles

• Création d’une crèche
• Création d’une maison de santé

Contact

Guichet unique et gestion administrative et comptable des dossiers :

Conseil départemental de l'Aude - Pôle Aménagement durable - Cellule d'Aide aux Communes

Maryvonne Bedos, Secrétaire de direction

Mail : [email protected]

Tel : 04.68.11.64.82

• Instruction « clause sociale » Conseil Général de l'Aude - Pôle des Solidarités - Mission Insertion Active: Benjamin Ducruc

• Instruction « établissements sociaux et médico-sociaux » Conseil Général de l'Aude – Pôle des Solidarités - Direction Personnes âgées et personnes handicapées: Evelyne Duresse, directrice

• Instruction « établissements d'accueil pour jeunes enfants » Conseil Général de l'Aude – Pôle des Solidarités Direction Enfance Famille – Service Protection Maternelle et Infantile: Véronique Moniez, médecin chef du service

• Instruction « Logement » Conseil Général de l'Aude – Pôle des Solidarités Service Action Sociale et Logement: Didier Bertrand – Frank Meyer

• Instruction « Maisons de Santé Pluriprofessionnelles » Conseil Général de l'Aude – Pôle des Solidarités: Martine Baubil, Directrice