Financer des projets contribuant au développement durable de la commune

Permanente

Publiée · Mise à jour · Récupérée

Dispositif
Contrat Agglo-communes - Assurer un développement durable de la commune
Territoire
CA Saint-Lô Agglo
Bénéficiaires
Commune
Type
Subvention
Étape
Réflexion / conception
Taux
50 %

Le contrat Agglo-communes de Saint-Lô Agglo vise à impulser la mise en œuvre d'opérations structurantes à l'échelle du bassin de vie des communes. Il permet le soutien et le cofinancement de projets locaux, sous maitrise d'ouvrage communale.

Critères d’éligibilité

Les opérations ne devront pas avoir connu de commencement avant la contractualisation. Les projets seront limités au nombre de 3 maximum par commune L'autofinancement de la commune doit être au moins égal au montant du fonds de concours Les modalités d'attribution du fonds de concours devront faire l'objet de délibérations concordant du conseil municipal et du conseil communautaire avant la signature du contrat.

Exemples de projets éligibles

Aménagement d'itinéraires cyclables et piétonniers, démarche innovant type écoquartiers ou haute qualité environnementale, création de tiers-lieux, systèmes d'éclairage public intelligent, travaux d'amélioration énergétique


Contact

Saint-Lô Agglo

Service de développement et d'appui aux communes

[email protected]

02 14 16 01 00