Financer la création ou l'extension de maisons de santé pluriprofessionneles - maisons médicales - centres de santé

Sont susceptibles d'être subventionnés les travaux de création, extension de maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) labellisées par l'ARS ou les travaux de création, extension et/ou modernisation de maisons médicales, maisons de santé plurifrofessionnelles ou centres de santé non labellisées par l'ARS.

Critères d’éligibilité

DÉPENSES ÉLIGIBLES DU PROJET :

Sont éligibles les dépenses d'acquisitions foncières et immobilières, les dépenses d'investissement, d'étude et de maîtrise d'oeuvre. Sont exclus les achats de matériel et de mobilier (sauf les matériels et mobiliers inamovibles intégrés au projet), les travaux relevant de l'entretien et du fonctionnement ainsi que les petits équipements s'inscrivant de par leur nature au budget de fonctionnement de la collectivité. Le projet est appréhendé dans sa globalité, c'est-à-dire en envisageant les principales étapes de sa réalisation (foncier, études, investissement).

Exemples de projets éligibles

Maisons de santé pluriprofessionnelles, maisons médicales, centre de santé, labellisées ou pas par l'agence régionale de santé.

Contact

Service développement local et aides aux collectivités

Christian Lagière - Chef du service DLACL - 0565534115 - christian.lagiè[email protected]

Corinne Bladou-Grenier : assistante au service DLACL - 0565534132 - [email protected]