Financer les aménagements cyclables inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes

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Soutenir la réalisation de travaux visant à l'amélioration des conditions de circulation des cyclistes sur les itinéraires cyclables en site propre et/ ou en site partagé inscrits au schéma directeur départemental des véloroutes.

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles:

  • pour les sites partagés: les travaux de revêtement de fil d'eau au fil d'eau
  • pour les sites propres: l'ensemble des dépenses d'infrastructures, y compris les frais de maitrise d'oeuvre et les aménagements connexes de type aires de repos, de pique-nique ou de stationnement

Dépenses exclues:

  • Aucun investissement ne participant pas directement par sa nature à la fonction première de l’aménagement ne pourra être pris en compte (exemple : éclairage public).
  • Les études, les travaux sur des ouvrages d’art, les investissements de jalonnement et de signalisation de police ne peuvent être subventionnés spécifiquement au titre de cette aide. Ces dépenses peuvent éligibles dans le cas d’un projet global d’aménagement cyclable.

Plafonds de dépenses:

  • pour les sites partagés : dépense plafonnée à 8€ / m²
  • pour les sites propres: sans plafond

Conditions:

  • Les dépenses devront répondre aux recommandations en vigueur (CERTU, Vélo & Territoires, CEREMA...), en particulier en ce qui concerne la largeur de l’infrastructure qui doit être d’au moins 3 mètres pour les aménagements cyclables en site propre (diminution ponctuelle envisageable à 2,5 m minimum).
  • Le revêtement des aménagements cyclables est imposé avec un niveau de finition permettant un usage « par tous et en toute saison » de type enrobé ou béton.
  • Dans le cas où un projet d’aménagement cyclable se situe à proximité d’un itinéraire du Schéma Directeur Départemental des Véloroutes, l’association des services du Département en amont du dépôt du dossier de subvention est nécessaire afin d’étudier l’intérêt de l’intégration de cet aménagement au sein de l’itinéraire cyclable départemental et donc de définir l’éligibilité du projet à ce dispositif de soutien.

Exemples de projets éligibles

  • Création d’une voie douce / piste cyclable

Contact

Département de la Seine-Maritime

Direction de la Cohésion des Territoires

Tel : 02.76.51.61.54

Email : [email protected]