Financer votre projet de rénovation énergétique sur bâtiments publics
Afin de renforcer et soutenir les projets des communes et des intercommunalités dans le domaine de la rénovation énergétique des bâtiments publics, le SIEDS et la Préfecture des Deux-Sèvres ont souhaité s’associer pour coordonner leurs dispositifs de soutien financier.
Critères d’éligibilité
- Les communes et EPCI adhérentes au SIEDS.
- Réaliser des travaux de rénovation énergétique sur son patrimoine.
- Réaliser un audit énergétique,
- Bénéficier d'une aide de l'État (DETR, DSIL, Fonds Vert) en 2023.
Financement :
- 30% de l’assiette éligible (hors travaux d'extension ou de création) :
- plafonné à 300 000 € pour les communes reversant la TICFE au SIEDS
- plafonné à 100 000 € pour les communes conservant la TICFE
Possibilité de cumul avec des aides d’État sous réserve du respect du minimum de subvention prévu à l’article L1111-10 du CGT.
Le SIEDS rétrocède au maître d'ouvrage les CEE générés par les travaux de l'opération.
Exemples de projets éligibles
- Rénovation du gymnase
- Rénovation énergétique école