Instruire les acte d'urbanisme

Créée en 2014, l'ATD 88, Agence Technique Départementale des Vosges, offre une ingénierie de proximité aux élus vosgiens afin de mener à bien leurs projets ou de leur apporter une assistance dans leurs champs de compétences. Ainsi en matière d'urbanisme l'ATD 88 accompagne les Collectivités en matière d'application du droit des sols.

Quelque soit les documents d'urbanisme qui régissent les règles de constructions sur la commune (PLU, PLUi...) la Collectivité est libre de réaliser l'instruction des actes d'urbanisme de son territoire par un service interne ou de passer par un prestataire de son choix.

L'Agence  peut instruire vos actes d'urbanisme en matière d'application du droit des sols. A l'issue de l'instruction et de la proposition de décision, le Maire reste le signataire pour la délivrance des autorisations d'urbanisme.

Critères d’éligibilité

Etre une collectivité ou un EPCI du Département des Vosges

Etre adhérent à l'ATD 88

Exemples de projets éligibles

Instruire les demandes d'urbanisme déposées auprès de la Collectivité (certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis d'aménager, de construire...)

Accompagner les Collectivités dans la mise en place des saisies par voie électronique

Former et accompagner les agents des Collectivités sur la prise en mains et l'évolution

Informer et conseiller les élus et les usagers

Contact

ATD 88 -[email protected] - 03 29 29 89 01

Philippe Milliot - Directeur

Adresse : Agence Technique Départementale des Vosges - 11 avenue du Général de Gaulle - 88 000 EPINAL