Investir sur le territoire de la Commune

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Contrat de partenariat de 3 ans avec les Communes.

Aide cumulable avec les dispositifs politique de la ruralité et politique de la ville.

Subvention mobilisable en une seule fois.

Critère de population prise en compte pour le calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

Communes de moins de 2.000 habitants : aide plafonnée à 111.000€ au titre d'un contrat rural ou d'un contrat de partenariat.

Délibération n°2016-04-0055 (AD du 25/09/2017)

Critères d’éligibilité

  • Communes en Essonne.
  • 30% du coût d'opération doit rester à la charge du bénéficiaire.

Exemples de projets éligibles

  • Construction d’un gymnase
  • Construction d’une cantine scolaire

Contact

Direction de l'animation territoriale, de l'attractivité et des contrats

Téléphone : 01 60 91 97 02