Limiter les effets négatifs du changement climatique et préserver la biodiversité
CONTENU DU PROGRAMME
Toutes les dépenses d'investissement contribuant à la réduction des températures en zone urbaine par des aménagements durables. Limiter les effets négatifs du changement climatique en utilisant la nature comme élément de confort climatique. Contribuer aux objectifs de l'Agenda Environnemental commun à la Métropole Aix-Marseille-Provence et au Département des Bouches-du-Rhône notamment sur la qualité de l'air, la biodiversité, la protection de la mer et du littoral.
SONT SUBVENTIONNÉS
La biodiversité et les pièges à carbone :
- Création et extension des parcs et jardins, aménagements paysagers durables ;
- Espaces verts de proximité ;
- Végétalisation des sols et espaces publics (parking, voirie, cours d'école, square, friche....) ;
- Plantations (arbres d'alignement, augmentation des peuplements dans les parcs et jardins, création de vergers ou d'oliveraies municipales,...) ;
- Création de jardins collectifs (jardins partagés, familiaux,...) ;
- Installation de ruchers, d'hôtels à insectes, de nichoirs ...
- Aménagements et équipements maritimes permettant de préserver les herbiers de posidonie ;
- Lutte contre les plantes invasives (ambroisie, figuier de barbarie, jussie, griffes de sorcière,...).
Les travaux et aménagements extérieurs contre les ilôts de chaleur :
- Rénovation d'ensemble de cours d'école et de crèche (revêtements cours, brumisateurs, ombrières, végétalisation, ...) ;
- Création d'oasis de fraîcheur en centre-ville (miroirs d'eau, fontaines en circuit fermé, bassins ludiques,...) ;
- Désimperméabilisation des sols et végétalisation de parkings ;
- Aménagements de surfaces végétalisées (murs végétaux, toitures ou canopées végétales,...) ;
- Remise à ciel ouvert de canaux ;
- Travaux permettant des arrosages en eau brute ou en récupération.
FINANCEMENT
- Taux de subvention : jusqu'à 70%
- Dépense subventionnable plafonnée à :
300 000 € HT/an pour les communes de plus de 10 000 habitants et les groupements de communes ;
200 000 € HT/an pour les communes de moins de 10 000 habitants. - Plusieurs dossiers peuvent être déposés par commune dans la limite du plafond annuel.
CARACTÉRISTIQUES DE LA SUBVENTION
- Aide non cumulable sur un même projet avec d'autres dispositifs de l'aide aux communes.
- Les dossiers seront soumis à l'avis technique de la direction de l'Environnement - Grands Projets - Recherche du Conseil départemental en charge de l'Agenda environnemental.
- Seront prioritairement retenus les dossiers portant sur des abords de bâtiments accueillants des enfants ou des personnes vulnérables à la chaleur.
PIÈCES SPÉCIFIQUES À JOINDRE AU DOSSIER
- le détail des espèces méditerranéennes plantées ;
- le nombre et le gabarit des arbres qui devront être de haute tige ;
- une note de présentation expliquant l'intérêt du projet au regard des objectifs du dispositif et sa pérennité.
Critères d’éligibilité
BÉNÉFICIAIRES
Les communes, à l'exception de la ville de Marseille, et les groupements de communes de moins de 200 000 habitants.
Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).
Exemples de projets éligibles
- Aménagement d’une aire de jeux
- Construction d’une école
- Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
- Création de jardins partagés
- Entretien / restauration des haies
- Rénovation énergétique école
- Restauration écologique / continuité écologique
- Végétalisation du cimetière
Contact
Département des Bouches-du-Rhône - Direction de la Vie Locale - Service des communes
Hôtel du Département - 52, avenue de Saint-Just - 13256 Marseille Cedex 20
Téléphone : 04 13 31 39 48