Maintenir le bon état des eaux et de préservation des usages sensibles via la collecte et le traitement des eaux usées domestiques - étude

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Études générales d'assainissement

Etudes de connaissance du patrimoine d'assainissement et de son fonctionnement ; études de zonage d'assainissement et schémas d'assainissement collectif prévus par l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales et les schémas de gestion des eaux pluviales ; études de profils de vulnérabilité

Critères d’éligibilité

Etudes permettant la collecte et le traitement des eaux usées domestiques dans l'objectif d'atteinte ou du maintien du bon état des eaux et de préservation des usages sensibles (baignade, pêche à pied et conchyliculture)

Exemples de projets éligibles

  • Rénover le réseau d’assainissement

Contact

Contactez vos relais locaux : http://www.eau-seine-normandie.fr/agence-de-leau/directions_territoriales