Maintenir le tissu économique de proximité dans les zones rurales

Aide financière aux opérations d'investissement en faveur des entreprises de services marchands nécessaires aux besoins de la population.

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

Modalités de versement fixées par convention.

Cette aide est issue du règlement du Fonds de Développement et d'Aménagement Local (FDAL).

Critères d’éligibilité

Le financement du projet ne doit pas dépasser 80% d'aides publiques.

Le dossier de demande d'aide devra comporter : un courrier sollicitant la subvention du Conseil Départemental, une note explicative présentant un plan de financement, un dossier technique.Les pièces suivantes devront également impérativement êtres fournies :

• une étude démontrant la viabilité économique du projet et l'absence de distorsion de concurrence ;
• une attestation par le maître d'ouvrage de la défaillance ou de l'absence d'initiative privée.

Exemples de projets éligibles

• Mise en place d’un café / bistrot
• Mise en place d’un commerce de proximité

Contact

Pôle Développement Territorial Intégré et Ingénierie de Projets

Secrétariat : 05 58 05 40 22

Courriel : [email protected]

Hôtel du Département

23 rue Victor Hugo

40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX