Mener des études dans les domaines de l’eau potable et de l’assainissement

OPÉRATIONS CONCERNÉES

Etudes de faisabilité
Diagnostics
Réalisation ou mises à jour de schémas directeurs d'eau potable et d'assainissement (y compris pluvial)
Autres études liées à l'eau et à l'assainissement (y compris pluvial)

NIVEAU D'INTERVENTION OU DESCRIPTION DES INTERVENTIONS

Conseil (intervention gratuite) :

Echange avec la collectivité (téléphone ou par mail) 1 à 2 rendez-vous sur place pour :

affiner la définition du besoin, avec visite de terrain le cas échéant
identification sommaire des contraintes techniques, administratives, réglementaires, financières
informer la collectivité sur le délai de réalisation de l'étude, son coût estimatif, les financements possibles (Agence de l'Eau, Département)

Accompagnement à la Maîtrise d'ouvrage de 1er niveau (intervention gratuite) :

A l'issue d'une première phase de conseil à la collectivité, établissement le cas échéant d'une offre technique et financière comprenant :

le descriptif de la prestation incluant, selon le cas, le rappel de contraintes ou d'étapes à franchir
le phasage de la prestation
les délais de réalisation
une estimation du volume horaire et un chiffrage de la mission

Assistance à la Maîtrise d'ouvrage (AMO) (intervention payante) :

Après signature du marché, selon le cas :

recenser les documents dont dispose la collectivité et préciser les enjeux, les contours de l'étude
accompagnement pour solliciter les aides auprès des financeurs
la commande et le suivi de prestations et travaux annexes nécessaires aux études

Recours à un prestataire (bureau d'études) :

Rédaction du dossier de consultation (acte d'engagement, cahier des charges y compris programme, règlement de la consultation)
Organisation de la consultation selon le mode retenu par la collectivité
Analyse des offres, participation à la négociation et rédaction du rapport d'analyses
Passation du marché d'études avec le prestataire
Participation aux réunions avec le prestataire et suivi de sa prestation jusqu'à achèvement

Critères d’éligibilité

Bénéficiaires :

Département de la Drôme – Service Gestion de l'Eau

Téléphone : 04 75 79 82 73 • 04 75 79 82 41