Mettre en place des actions e-care
Développer l'offre de e-santé et sécuriser les pratiques mais également faciliter et améliorer le bien-être des citoyens par le numérique.
Critères d’éligibilité
Les projets devront être compatibles avec le volet e-santé de la SCORAN.
Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçable à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).
Les services numériques auront pour objectifs d'organiser, d'optimiser et d'améliorer toute une chaîne de services de e-santé.
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).
Dépenses éligibles :
- Dépenses d'investissement matériel et immatériel ;
- Dépenses de prestations externes de services ;
- Frais de maintenance et d'hébergement et stockage ;
- Frais d'abonnement ;
- Frais de communication ;
- Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles ;
- Dépenses directes de personnel interne à la structure (plafond de 100 000 € bruts chargés/ETP/an et affectation au projet à 100%), incluant les personnels externes (intérimaires, formateurs externes, etc.).
Dépenses inéligibles (notamment) :
- Autres dépenses de personnel, notamment les dépenses de personnel externes ou mis à disposition ou affectés à moins de 100% au projet ;
- Les dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
- Les dépenses immobilières ;
- Les frais généraux hors forfait 7%.
Plancher minimal de subvention FEDER : 100 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)
Exemples de projets éligibles
Projets numériques visant à :
- favoriser le déploiement de la télémédecine
- accélérer les prises en charge des patients
- sécuriser et valoriser les données
- favoriser les télédiagnostics
Autres projets numériques en lien avec le bien-être de la personne, notamment le « bien naître, grandir et vieillir » et les soins à domicile.
L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :
Indicateurs de réalisation
- RCO 13 : Valeur des services, produits et procédés numériques développés pour les entreprises
- RCO 14 : Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques
Indicateurs de résultat :
- RCR 11 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés
- RCR 12 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques nouveaux et améliorés développés par les entreprises
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