Mettre en place des actions e-formation, e-orientation, e-inclusion
Stimuler les projets d'investissements visant à améliorer par le numérique la formation, l'orientation et l'inclusion.
Critères d’éligibilité
Les services numériques devront être innovants, ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement interfaçables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).
Les outils numériques mobilisés devront faciliter l'expérience utilisateur (immersion virtuelle, augmentée ; amélioration du choix des parcours ; ...).
Le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).
Dépenses éligibles :
- Dépenses d'investissement matériel et immatériel ;
- Dépenses de prestations externes de services ;
- Frais de maintenance et d'hébergement et stockage ;
- Frais d'abonnement ;
- Frais de communication ;
- Forfait de 7% de coûts indirects, sur l'assiette des dépenses directes éligibles.
Dépenses inéligibles (notamment) :
- Dépenses de personnel ;
- Dépenses de numérisation qui ne s'inscrivent pas dans un projet plus global ;
- Dépenses immobilières ;
- Frais généraux hors du forfait 7%.
Modalités de soutien financier
Plancher minimal de subvention FEDER : 75 000 €
Taux maximal d'intervention FEDER : 60%
Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)
Exemples de projets éligibles
Projets de développement de services numériques innovants en matière de formation, orientation, inclusion, y compris les équipements strictement nécessaires à la mise en place et la pérennité de services.
L'opération devra permettre le suivi des indicateurs suivants :
Indicateurs de réalisation :
- RCO 13 : Valeur des services, produits et procédés numériques développés pour les entreprises ;
- RCO 14 : Soutien aux institutions publiques pour le développement de services, de produits et de processus numériques ;
- RCR 11 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques publics nouveaux et améliorés ;
- RCR 12 : Utilisateurs de services, produits et processus numériques nouveaux et améliorés développés par les entreprises.
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