Préserver le patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural (LEADER / Fiche action 6)

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Compte-tenu de l'enveloppe restant à engager à ce jour, le GAL du Pays d'Epinal Cœur des Vosges dispose d'une enveloppe budgétaire de 965 227,72 € à répartir entre les projets sélectionnés.

Les projets déposés devront relever des thématiques sur la préservation du patrimoine naturel, agricole, culturel et architectural encourageant le développement d'activités locales et résilientes = FICHE ACTION 6 :

  • Volet 1 : Soutien au développement de circuits de proximité – via le Plan Alimentaire Territorial (PAT),
  • Volet 2 : Mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables » - via la labellisation « Pays d'Art et Histoire » (PAH).

Critères d’éligibilité

Peuvent bénéficier du financement au titre de la FICHE ACTION 6 :

  • Associations loi 1901 et leurs fédérations,
  • Collectivités territoriales et leurs groupements,
  • Tout type d'établissement public,
  • Micro, petites et moyennes entreprises au sens communautaire (entreprise employant moins de 250 salariés, et réalisant soit un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros, soit un total de bilan inférieur à 43 millions d'euros).

En outre, pour le volet 1 Opérations de soutien au développement des circuits de proximité et d'amélioration de la nutrition (en cohérence avec le PAT) : Agriculteurs (Exploitants à titre principal ou secondaire) :

  • au titre des agriculteurs : les agriculteurs personnes physiques, les agriculteurs personnes morales, quel que soit leur statut, dont l'objet est agricole, si plus de 50% du capital social est détenu par des associés exploitants, les établissements de développement agricole, d'enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole.
  • au titre des groupements d'agriculteurs : les structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE dont la création est prévue dans le cadre de la loi d'avenir et exerçant une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA), et toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles), dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens de l'article L. 311-1 susvisé.

Conditions requises :

  • Les opérations sont réalisées sur le territoire du GAL. Par dérogation, les opérations pourront être réalisées en dehors du territoire du GAL, à condition que l'opération bénéficie à la zone couverte par le GAL, dans le respect de l'article 70 paragraphe 2 du règlement (UE) n°1303/2013.
  • Le demandeur n'est pas en procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire
  • Le porteur devra présenter un budget de fonctionnement prévisionnel sur 3 années, couplé à l'identification des moyens humains mobilisés.

Exemples de projets éligibles

Pour le volet 1 "Opérations de soutien au développement des circuits de proximité et d'amélioration de la nutrition (en cohérence avec le PAT)"

  • Création de points de vente individuels ou collectifs de produits agricoles ;
  • Actions d'animation visant à mettre en lien les acteurs en amont (agriculteurs ou groupements d'agriculteurs) et en aval (restaurateurs, cuisines centrales de divers structures d'accueil, associations de consommateurs, élèves, habitants) pour développer l'utilisation de produits agricoles locaux sur le territoire; mettre en place les solutions de transformation des produits agricoles bruts, les solutions logistiques et juridiques pour sécuriser les débouchés des producteurs et les approvisionnements des établissements de RHD; définir les actions de formation et de sensibilisation à mettre en œuvre; développer la valorisation de l'utilisation des produits locaux dans les commerces de bouches (restaurants, boucheries, épiceries) et les cuisines centrales
  • Actions d'animation visant à favoriser une meilleure nutrition de la population du territoire, à partir de l'utilisation de produits agricoles locaux et en évaluer le bénéfice santé ;
  • Formation du personnel des établissements proposant de la restauration collective et des restaurants à l'utilisation des produits agricoles locaux. La durée minimale d'une session de formation est de 2 heures, la durée maximale d'une session de formation est de 140 heures ;
  • Sensibilisation du public scolaire, des jeunes de 0 à 18 ans, et du grand public à l'utilisation des produits locaux : événementiels, cours de cuisine, visite d'exploitations agricoles, création d'outils de communication matériels et immatériels ;
  • Accompagnement et soutien à des outils locaux de transformation et de valorisation de produits agricoles fabriqués sur le territoire du GAL du PETR du Pays d'Epinal cœur des Vosges (études de préfiguration, aménagements, travaux ;
  • Création ou développement de marchés de produits agricoles ;
  • Marketing territorial : développement de labels ou de marques collectives, actions de promotion des initiatives individuelles ou collectives de circuits de proximité existantes sur le territoire (par exemple des marchés de produits locaux ou de magasins de vente directe).

Pour le volet 2 "Opérations de mise en valeur du patrimoine naturel, culturel et architectural « remarquables »" :

  • Soutien à la réhabilitation et à l'aménagement de sites patrimoniaux d'envergure intercommunale ou ayant un impact touristique à l'échelle intercommunale (hors entretien) ;
  • Etudes visant à améliorer la connaissance du patrimoine ou sa valorisation ;
  • Opérations de sensibilisation de la population sur ce patrimoine ;
  • Développement de circuits thématiques pour la mise en valeur du patrimoine à l'échelle du GAL ou d'un des EPCI membres du PETR ;
  • Accompagnement à la professionnalisation des acteurs contribuant à la valorisation du patrimoine ;
  • Opérations de valorisation de la richesse naturelle, et de plantations d'arbres/haies concourant au bon fonctionnement écologique du territoire ;
  • Ateliers de pratiques des savoir-faire, résidence d'artistes, échanges culturels ;
  • Soutien et promotion d'artistes locaux relevant d'une commune du GAL du PETR Pays d'Epinal Cœur des Vosges.

Contact

GAL du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges

  • Service Ingénierie
  • 4 Avenue de la République Le port du canal 88000 EPINAL
  • 03 29 37 26 76
  • [email protected]

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