Préserver les milieux naturels situés sur le domaine public des collectivités

Dans le cadre global de la stratégie départementale pour la biodiversité, l'objectif est d'aider les collectivités à préserver les milieux naturels situés sur leur domaine public, répertoriés comme espaces naturels sensibles ou présentant un intérêt en matière de biodiversité.

Critères d’éligibilité

Dépenses éligibles :

• Création, amélioration et adaptation des équipements de prévention tels que pistes et points d'eau, création des zones débroussaillées nécessaires à la protection et au bon fonctionnement de ces équipements (bandes débroussaillées de sécurité, pares-feux).
• Opérations de sylviculture préventive (élagage et broyage de la végétation concurrente et des rémanents).
• Frais d'assistance, de conception du projet, études préalables, maîtrise d'œuvre dans la limite de 12% du montant hors taxes des dépenses éligibles.

Dépense non éligible : Tous travaux d'entretien général

Exemples de projets éligibles

• Restauration écologique / continuité écologique

Contact

Pôle Aménagement durable - Direction Développement, Environnement et Territoires

Annick Aymes de Boeck, Secrétaire

Mail : [email protected]

Tel : 04.68.11.67.31